La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:8e chambre a - page 27
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 29 mars 2012, 10/19701
...8e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 MARS 2012 N° 2012/ Rôle N° 10/19701 SOCIETE D'ETUDES VALORISAION ET CONSEIL IMMOBILIER SEVCI C/ S.A.S SADEF SA O SAS CAPI GESTION Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN Me JAUFFRES SCP COHEN Me SARAGAT-BROSSAT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 18 Octobre 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 2009F532. APPELANTE S.A.R.L. SEVCI, demeurant Adresse 6 représentée par...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 22 mars 2012, 11/09526
...8e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT DU 22 MARS 2012 N° 2012/ 236 Rôle N° 11/09526 C L C/ SA NETMAKERS Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX SELAL BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ANTIBES en date du 13 Mai 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 2010/2830. APPELANT Maître C L, ès-qualités de liquidteur à la liquidation judiciaire de la SA NETMAKERS INGENIERIE né le Date naissance 1 1951 à Localité 4 25, demeurant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 23 février 2012, 10/14334
...8e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 23 FEVRIER 2012 N° 2012/ 148 Rôle N° 10/14334 S.A. CAFPI H P C/ S.A CONCEPT MULTIMEDIA Grosse délivrée le : à : Me SARAGA-BROSSAT SCP TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE en date du 12 Juillet 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 2009/13225. APPELANTS S.A. CAFPI, dont le siége social est Adresse 2 représentée par Me Rachel SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 09 février 2012, 10/13437
...8e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 FEVRIER 2012 N° 2012/ 102 Rôle N° 10/13437 SAS N. U C/ SARL L'OMBRETTA Grosse délivrée le : à : SCP BOTTAI SCP TOUBOUL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de GRASSE en date du 12 Avril 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 2009F00233. APPELANT SAS N. U,, dont le siége social est Adresse 2 représenté par la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués à la Cour, assistée par Me Emmanuel...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 09 février 2012, 10/13873
...8e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 FEVRIER 2012 N° 2012/ 106 Rôle N° 10/13873 M U C/ N O P K LE PROCUREUR GENERAL Grosse délivrée le : à : SCP TOUBOUL SCP LATIL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de FREJUS en date du 28 Juin 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 2009/6813. APPELANT Maître Anne U Mandataire Judiciaire agissant en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL MILANO né le Date...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 02 février 2012, 10/13148
...8e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 02 FEVRIER 2012 N° 2012/ 86 Rôle N° 10/13148 N G L C/ SELARL J-D LE PROCUREUR GENERAL Grosse délivrée le : à : SCP TOUBOUL SCP BLANC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de GRASSE en date du 05 Juillet 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 2009L00107. APPELANT Monsieur N G L né le Date naissance 1 1974 à Localité 5, demeurant Adresse 3 représenté par la SCP MJ DE SAINT...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 02 février 2012, 11/05418
...8e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 02 FEVRIER 2012 N° 2012/ 88 Rôle N° 11/05418 V S M S C/ SAS FONCIA GRAND DELTA SARL FUTUR IMMOBILIER SARL EXPERTISE COMPTABLE AUDIT REVISION G F Grosse délivrée le : à : SCPJOURDAN SCP TOUBOUL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce de SALON-DE-PROVENCE en date du 16 Octobre 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 2009/4008. APPELANTS Monsieur V S né le Date naissance 2 1960...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 02 février 2012, 11/12002
...8e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT SUR CONTREDIT DU 02 FEVRIER 2012 N° 2012/ 80 Rôle N° 11/12002 L P F C/ SARL OVERMARINE DUE Société OVERMARINE SPA SA SNP BOAT SERVICE NAVIGATION DE PLAISANCE Grosse délivrée le : à : SCP TOUBOUL SCP BLANC SCP JOURDAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CANNES en date du 16 Juin 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 2010F534. DEMANDEUR SUR CONTREDIT Maître L P F agissant en qualité de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 26 janvier 2012, 10/08368
...8e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2012 N° 2012/ 40 Rôle N° 10/08368 X S C/ SAS FINANCIERE ELLINGTON Société BPCA BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR R E Grosse délivrée le : à : SCP BLANC SCP BOTTAI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge Commissaire du Tribunal de Commerce de NICE en date du 01 Avril 2010 enregistrée au répertoire général sous le n° 2009M2644. APPELANT Monsieur X S né le Date naissance 2 1939 à Localit...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 26 janvier 2012, 10/17518
...8e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2012 N°2012/ 57 Rôle N° 10/17518 Z D Y V C/ P V épouse L S.A. LUMIERE S.A. COMECI K H Grosse délivrée le : à : SCP BOTTAI SCP TOUBOUL SCP SIDER Arrêt en date du 26 Janvier 2012 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 10/11/2009 , qui a cassé et annulé l'arrêt n° 688 rendu le 17/12/2004 par la Cour d'Appel d' Aix- en- Provence 8ème...
