La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:8e chambre a - page 26
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 21 juin 2012, 11/17117
...8e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 JUIN 2012 N° 2012/ Rôle N° 11/17117 SNC L'OREAL PRODUITS DE LUXE C/ U M E X SAS ANTOINE PARFUMERIE GROUPE Grosse délivrée le : à : SCP COHEN SCP BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de Manosque en date du 27 Septembre 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 2011.00020. APPELANTE SNC L'OREAL PRODUITS DE LUXE, demeurant Adresse 1 représentée par la SCP COHEN GUEDJ, avocats au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 14 juin 2012, 12/00694
...8e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2012 N° 2012/ Rôle N° 12/00694 SAS SODIVAR C/ Z W Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX SCP COHEN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 15 Décembre 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 10/02551. APPELANTE SAS SODIVAR , demeurant Adresse 10 représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-marie...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 07 juin 2012, 10/22912
...8e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 07 JUIN 2012 N°2012/ Rôle N° 10/22912 SA BNP PARIBAS C/ G W Grosse délivrée le : à : SCP DESOMBRE SELARL BOULAN Arrêt en date du 07 Juin 2012 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 30/11/2010, qui a cassé et annulé l'arrêt n°397 rendu le 10/09/2009 par la Cour d'Appel d' Aix -en -Provence 8ème Chambre C. DEMANDEUR SUR RENVOI DE CASSATION SA BNP PARIBAS...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 24 mai 2012, 10/20898
...8e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 MAI 2012 N° 2012/ Rôle N° 10/20898 O B C/ SARL SOCIETE INTERNATIONALE D'INVESTISSEMENT IMMOBILIER S3I Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN ME MICHOTEY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 21 Octobre 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 2004F395. APPELANT Monsieur O B né le Date naissance 1 1940 à Localité 3 TUNISIE, demeurant Adresse 2 représenté par...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 10 mai 2012, 10/21082
...8e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 10 MAI 2012 N° 2012/ 355 Rôle N° 10/21082 F J C/ Société UHR LIMITED S O Grosse délivrée le : à : Me SIDER SCP MAYNARD SCP BADIE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge Commissaire du Tribunal de Commerce de NICE en date du 18 Novembre 2010 . APPELANT Monsieur F J né le Date naissance 2 1941 à Localité 4, demeurant Adresse 1 représenté par Me Jean-michel SIDER, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 19 avril 2012, 07/08734
...8e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 AVRIL 2012 N°2012/309 Rôle N° 07/08734 SARL PICCOLO SERVICES C/ O M H W Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX SCP LATIL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de GRASSE en date du 16 Avril 2007 enregistrée au répertoire général sous le n° 06/365. APPELANTE SARL PICCOLO SERVICES, demeurant Adresse 3 représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 19 avril 2012, 11/01572
...8e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 AVRIL 2012 N° 2012/ Rôle N° 11/01572 SARL STAND' EVENT C/ O T Grosse délivrée le : à : SCP JOURDAN SCP BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE en date du 25 Octobre 2010 enregistrée au répertoire général sous le n° 2010/7878. APPELANTE SARL STAND' EVENT,, demeurant Adresse 1 représentée par la SCP J F JOURDAN - P G WATTECAMPS, avocats au barreau...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 19 avril 2012, 11/14612
...8e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 19 AVRIL 2012 N°2012/ Rôle N° 11/14612 SARL PICCOLO SERVICES C/ M S K N Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX SCP LATIL Arrêt en date du 19 Avril 2012 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 12/07/2011, qui a cassé et annulé l'arrêt n° 71 rendu le 19 février 2010 par la Cour d'Appel d' AIX- en Provence8ème Chambre B. DEMANDEUR SUR RENVOI DE CASSATION...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 12 avril 2012, 11/20967
...8e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT DEFERE DU 12 AVRIL 2012 N° 2012/ 298 Rôle N° 11/20967 J N C/ H S Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET Me SIDER Décision déférée à la Cour : Arrêt de Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 23 Novembre 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 10/19501. DEMANDEUR SUR DEFERE ET APPELANT Monsieur M. J N pris tant en qualité d'associé qu'en qualité de gérant des sociétés civiles immobilières LES CHENES et l'OLIVIER. né le Date...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 29 mars 2012, 10/18143
...8e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 MARS 2012 N° 2012/ Rôle N° 10/18143 B G E L C/ SARL MERIDIONALE DE RECONDITIONNEMENT ' SMR' Z S Grosse délivrée le : à : SCP DESOMBRE Me SARAGA-BROSSAT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge Commissaire du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 07 Octobre 2010 enregistrée au répertoire général sous le n° 97MO5231. APPELANT Monsieur B G E L né le Date naissance 1 1930 à Localit...
