La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:8ème chambre

...8ème chambre...N° RG 21/05604 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NXHE Décision du Tribunal de Commerce de Lyon au fond du 31 mai 2021 RG : 2019j02011 S.N.C. CIEL C/ S.A. BNP PARIBAS FACTOR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 17 Avril 2024 APPELANTE : La société CIEL, SNC au capital de 100,00 euros, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 833 253 644, dont le siège social est sis Adresse 2 à Localité 3, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège...

...8ème chambre...N° RG 23/02232 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3LN Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 19 décembre 2022 RG : 22/10893 R C/ MONSIEUR LE COMPTABLE DU SERVICE DU POLE DE RECOUVREMENT SPE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 17 Avril 2024 APPELANT : M. F R né le Date naissance 2 1984 à Localité 6 Adresse 1 Localité 5 Représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Ayant pour...

...8ème chambre...N° RG 23/03041 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5EC Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 20 mars 2023 RG :2022R681 S.A.R.L. TAG LOGISTIK C/ S.A.S. SOVITRAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 17 Avril 2024 APPELANTE : La société TAG LOGISTIK SARL, au capital de 10.000 €, immatriculée sous le n° RCS LYON 482 551 355, dont le siège social est Adresse 2, représentée par son représentant légal en exercice Représentée par Me Bertrand DE BELVAL de la SELARL DE BELVAL, avocat au...

...8ème chambre...N° RG 23/03249 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5SQ Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon en référé du 21 mars 2023 RG : 22/01683 S.A. KAUFMAN BROAD C/ D Syndic. de copro. IMMEUBLE Adresse 10 S.A. AXERIA IARD Etablissement Public CPAM DU Localité 12 S.A.S. FONCIA SAINT LOUIS Compagnie d'assurance CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DÉNOMMÉE GROUPAMA Localité 12-ALPES AUVERGNE Compagnie d'assurance SMA SA Société SOCIETE DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE Localité 11 SACVL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE...

...8ème chambre...N° RG 23/03614 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6KY Décision du Juridiction de proximité de Villeurbanne au fond du 27 mars 2023 RG : 12-23-0003 Etablissement EST METROPOLE HABITAT C/ X RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 17 Avril 2024 APPELANTE : EST METROPOLE HABITAT, Etablissement Public Industriel et Commercial, inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 401 376 173 dont le siège social est Adresse 2, prise en la personne de son représentant légal domicilié en...

...8ème chambre...N° RG 23/03730 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6TM Décision du Président du TJ de Lyon en Référé du 13 mars 2023 RG : 22/01472 S.A.S. MOA C/ Société VOLUMES LPD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 17 Avril 2024 APPELANTE : La SAS MOA, Société par actions simplifiée au capital social de 305.363,00 € immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 441 217 395 dont le siège social est Adresse 1, prise en la personne de son représentant légal, le Président, domicilié en cette qualité audit siège...

...8ème chambre...N° RG 23/04848 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBBQ Décision du Tribunal de Commerce de Roanne en référé du 02 juin 2023 RG : 2023r00013 S.C. E-PROMOMTION 11 C/ S.A.S.U. TRI.M.ELEC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 17 Avril 2024 APPELANTE : SCCV E PROMOTION 11, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 839 329 000 dont le capital social est de 1.000,00 € et dont le siège social est Adresse 8, prise en la personne de son gérant en exercice, Monsieur S W, domicilié en cette...

...8ème chambre...N° RG 23/06146 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEAC Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 8 au fond 23/03155 du 05 juillet 2023 S.N.C. NINETEEN C/ S.C.I. AB WEALTH INVESTMENTS S.A.R.L. D ET FILS BIJOUTERIE SALAM S.A.R.L. ORIENT TOUCH S.A.S. ROSE YOUSFI 19 S.A.R.L. RESTAURANT LE CORAIL COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 17 Avril 2024 APPELANTE : La société en Nom Collectif NINETEEN, SNC au capital de 100 euros, dont le siège est situé Adresse 5, identifié au SIREN sous le n° 842...

...8ème chambre...N° RG 23/09737 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PME4 Décision du Juge des contentieux de la protection de BOURG EN BRESSE au fond du 30 novembre 2023 T F C/ G.F.A. GFA DE MONTALIBORD COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 17 Avril 2024 APPELANTS : M. E T né le 31 octobre 1984 à Localité 5 74 Adresse 4 Localité 1 Mme L F née le 8 septembre 1983 à Localité 6 74 Adresse 4 Localité 1 Défendeurs à l'incident Représentés par Me Mélanie SAVOURNIN, avocat au barreau d'AIN...

...8ème chambre...N° RG 24/01215 -N°Portalis DBVX-V-B7I-PO7J Décision du Cour d'Appel de Lyon au fond du 10 janvier 2024 RG : 22/5318 O S.C.I. SCI DE LA MI-CAREME C/ C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 17 Avril 2024 REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE ET OMISSION DE STATUER PRÉSENTÉE PAR : Mme J O épouse W Adresse 6 Adresse 6 SCI DE LA MI-CAREME Adresse 4 Adresse 4 APPELANTES Représentées par Me Jérôme LETANG de la SELARL JEROME LETANG, avocat au barreau de LYON, toque...