La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:8ème ch prud'homale - page 94
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| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 31 août 2018, 16/05877
...8ème ch prud'homale...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°336 R.G : N° RG 16/05877 M. Patrice X... C/ URSSAF DE BRETAGNE Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 31 AOUT 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: - Madame Hélène RAULINE, Président de chambre, - Madame Marie-Hélène DELTORT, Conseiller, - Madame Laurence LE QUELLEC, Conseiller, déléguée par ordonnance de M. le Premier Président en date du 29 mars 2018 GREFFIER...
| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 31 août 2018, 18/02786
...8ème ch prud'homale...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°346 H. R./Ph. R. N° RG 18/02786 M. Florent X... C/ SARL ALTERCAFE Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 31 AOUT 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: - Madame Hélène RAULINE, Président de chambre, - Madame Marie-Hélène DELTORT, Conseiller, - Madame Laurence LE QUELLEC, Conseiller, déléguée par ordonnance de M. le Premier Président en date du 29 mars 2018, GREFFIER...
| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 06 juillet 2018, 16/03187
...8ème ch prud'homale...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°310 H. R./Ph. R. R.G : N° RG 16/03187 SAS EXPANDIUM C/ M. Bernard X... Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 6 JUILLET 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: -Madame Hélène RAULINE, Président de chambre, -Madame Marie-Hélène DELTORT, Conseiller, -Madame Liliane LE MERLUS, Conseiller, déléguée par ordonnance de M. le Premier...
| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 06 juillet 2018, 16/05777
...8ème ch prud'homale...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°316 R.G : N° RG 16/05777 SAS ALTEAD SOUTIEN LOGISTIQUE C/ Mme Nathalie X... Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 6 JUILLET 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: - Madame Hélène RAULINE, Président de chambre, - Madame Marie-Hélène DELTORT, Conseiller, - Madame Liliane LE MERLUS, Conseiller, déléguée par ordonnance de M. le Premier Président en date du 29 mars 2018...
| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 29 juin 2018, 16/05447
...8ème ch prud'homale...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°298 R.G : N° RG 16/05447 M. Alain X... C/ SARL LOIRE INCENDIE SECURITE Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 JUIN 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: -Madame Hélène RAULINE, Président de chambre, -Madame Marie-Hélène DELTORT, Conseiller, -Monsieur Pascal PEDRON, Conseiller, délégué par ordonnance de M. le Premier Président en date du 29 mars 2018 GREFFIER...
| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 01 juin 2018, 16/02916
...8ème ch prud'homale...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°256 R.G : 16/02916 M. Samuel X... C/ SAS HOP ! Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 1er JUIN 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: Madame Hélène RAULINE, Président de chambre, Madame Véronique DANIEL, Conseiller, Madame Marie-Hélène DELTORT, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique...
| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 01 juin 2018, 16/02941
...8ème ch prud'homale...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°259 M.-H. D/Ph. R. R.G : 16/02941 M. Jean-Noël X... C/ SAS HOP ! Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 1er JUIN 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: Madame Hélène RAULINE, Président de chambre, Madame Véronique DANIEL, Conseiller, Madame Marie-Hélène DELTORT, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A...
