La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:8ème ch prud'homale - page 4

...8ème ch prud'homale...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°374 N° RG 21/03351 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RV6R Mme N O C/ - Me L S Liquidation judiciaire de la Société RACE TRANSPORTS - S.C.P. D prise en la personne de Me X D Liquidation judiciaire de la SARL TRANSPORT AJC - Association AGS CGEA DE Localité 6 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Jean-David CHAUDET -Me Bruno CARRIOU Copie certifiée à -Me X D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU...

...8ème ch prud'homale...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°375 N° RG 21/03751 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RYBN Mme P X C/ -M. B S Mandataire ad litem de l'EURL JONAM - E.U.R.L. JONAM Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Cyril DUBREIL -Me Helyett LE NABOUR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère, Madame Anne-Laure DELACOUR...

...8ème ch prud'homale...8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°113 N° RG 23/05154 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UCMM M. B H C/ - SAS KIFF II - SELARL BERNARD BEUZEBOC Mandataire judiciaire - CGEA de Localité 9 Ordonnance d'incident : DÉSISTEMENT de l'incident aux fins de radiation de l'affaire Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 03 JUILLET 2024 Le 03 Juillet 2024, date indiquée à l'issue des débats du 21 juin précédent...

...8ème ch prud'homale...RENVOI DE CASSATION 8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°376 N° RG 23/06081 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UGSD M. M H Z C/ Union mutualiste VYV3 PAYS DE LA LOIRE Sur renvoi de cassation : Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Sarah TORDJMAN -Me Marie VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère, Madame...

...8ème ch prud'homale...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°377 N° RG 24/01473 - N° Portalis DBVL-V-B7I-US57 M. C N C/ S.A.S. SIGMA INFORMATIQUE DÉSISTEMENT D'APPEL Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère, Madame Anne-Laure DELACOUR, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du...

...8ème ch prud'homale...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°378 N° RG 24/01474 - N° Portalis DBVL-V-B7I-US6B M. I P C/ S.A.S. SIGMA INFORMATIQUE DÉSISTEMENT D'APPEL Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère, Madame Anne-Laure DELACOUR, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du...

...8ème ch prud'homale...CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/02324 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UWOT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Avril 2024 Date de la saisine : 17 Avril 2024 Date de la décision attaquée : 09 FEVRIER 2024 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NANTES - APPELANT Z C Représenté par Me Virginie HAMON, avocat au barreau de NANTES bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 35238-2024-003789 du 27/05/2024 accordée par le bureau d'aide...

...8ème ch prud'homale...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°328 N° RG 21/00290 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RIE3 DEFENSE CONSEIL INTERNATIONAL SA C/ M. J O Suite à MÉDIATION : DÉSISTEMENT D'APPEL accord des parties Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Christophe LHERMITTE -Me X I RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JUIN 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère, Madame Anne-Laure DELACOUR...

...8ème ch prud'homale...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°329 N° RG 21/00388 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RIT3 M. E B C/ S.A. DEFENSE CONSEIL INTERNATIONAL homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Copie exécutoire délivrée le : à : -Me O U -Me Christophe LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JUIN 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère, Madame Anne-Laure...

...8ème ch prud'homale...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°327 N° RG 21/02330 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RRHN M. P O C/ S.A.S. ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL «ITM LAI» Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Perrine LIMON-DUPARCMEUR -Me Marie VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JUIN 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère...