La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:7ème chambre 1ère section - page 3

...7ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: 7ème chambre 1ère section N° RG 22/08077 N° Portalis 352J-W-B7G-CXIDS N° MINUTE : Assignation du : 29 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 02 Avril 2024 DEMANDERESSE - Société AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS Adresse 2 Adresse 2 / IRLANDE représentée par Me Benoît VERNIERES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B1059 DÉFENDERESSES - Mutuelle SMABTP en qualité d’assureur de la société ICE BATIMENT Adresse 4 Adresse 4 représentée par Maître Emmanuelle...

...7ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: 7ème chambre 1ère section N° RG 22/09661 N° Portalis 352J-W-B7G-CXHA3 N° MINUTE : Assignation du : 15 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 02 Avril 2024 DEMANDERESSE - Madame I S Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Alice ANGELOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0047 DÉFENDERESSE - S.A.R.L. BETTER AT HOME Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Jean-louis JALADY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0389 COMPOSITION DU TRIBUNAL...

...7ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 20/04954 N° Portalis 352J-W-B7E-CSFON N° MINUTE : Assignation du : 05 Juin 2020 JUGEMENT rendu le 26 Mars 2024 DEMANDERESSE S.A.S. ANIZIENNE DE CONSTRUCTION Adresse 7 Localité 2 représentée par Maître François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #J0125, Maître Dominique ROUSSEL, avocat au barreau de REIMS, avocat plaidant, DÉFENDERESSE S.A.S.U. ICADE PROMOTION Adresse 5 Localit...

...7ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: 7ème chambre 1ère section N° RG 20/06804 N° Portalis 352J-W-B7E-CSO5T N° MINUTE : Assignation du : 30 Juillet 2020 JUGEMENT rendu le 26 Mars 2024 DEMANDERESSE - Association LA MAISON DES BOUT’CHOU Adresse 2 Localité 17 représentée par Maître Dominique NICOLAI LOTY de la SELARL NICOLAI-LOTY-SALAUN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0420 DÉFENDERESSES - S.A.S. Bureau d’Etudes TECHNOV Adresse 23 Localité 32 représentée par Maître Guillaume...

...7ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 21/00461 N° Portalis 352J-W-B7F-CTSIG N° MINUTE : Assignation du : 16 Décembre 2020 Désistement ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 Mars 2024 DEMANDERESSE - Compagnie d’assurance SMABTP 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Me Paul-henry LE GUE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0242 DEFENDERESSES - Société BOYER PERCHERON ARCHITECTES 36 avenue de Lodève 34070 MONTPELLIER...

...7ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 22/04448 N° Portalis 352J-W-B7G-CWQNS N° MINUTE : Assignation du : 28 Mars 2022 Désistement ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 Mars 2024 DEMANDERESSE S.A.S. ESPACE INVESTISSEMENT 5 place des Coureauleurs 17000 La Rochelle représentée par Maître Julien MOUSSY de la SELEURL JULIEN MOUSSY SELARLU, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0455 DEFENDERESSE S.C.I. SCI BASTIL 3 avenue Marx Dormoy 03100 MONTLUÇON...

...7ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 21/13420 N° Portalis 352J-W-B7F-CVLFT N° MINUTE : Assignation du : 19 Octobre 2021 Dessaisissement ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 Mars 2024 DEMANDERESSES Société DGM Adresse 15 Localité 25 Société BETHAC liquidée Adresse 3 Localité 29 Société BOUVET et GUYONNET liquidateur de la SCTB Adresse 34 Localité 14 représentées par Maître Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE...

...7ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 22/04336 N° Portalis 352J-W-B7G-CWP6C N° MINUTE : Assignation du : 01 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 19 Mars 2024 DEMANDERESSE S.A.S. SPCR Adresse 2 Localité 4 représentée par Maître Gilbert SAUVAGE de l’ASSOCIATION CHEDOT SAUVAGE SAUVAGE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R089 DÉFENDERESSE SCCV LE BOIS D’AUTEUIL Adresse 1 Localité 3 représentée par Maître Maja ROCCO de la SELEURL MAJA ROCCO AVOCATS, avocats...

...7ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/05301 N° Portalis 352J-W-B7H-CZQXK N° MINUTE : Assignation du : 05 Avril 2023 Désistement ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 Mars 2024 DEMANDEURS S.A. PACIFICA Adresse 8 Localité 4 Monsieur Z H Adresse 3 Localité 6 représentés par Maître Xavier FRERING de la SELARL CAUSIDICOR, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0133 DEFENDERESSES MutuelleSMABTP ès-qualités d’assureur de la SARL E2P...

...7ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 21/03789 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT7RL N° MINUTE : 1 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE rendue le 18 Mars 2024 DEMANDERESSE SA ABEILLE IARD SANTÉ nouvelle denomination de la compagnie S.A. AVIVA ASSURANCES ès qualité d’assureur DO Adresse 1 Localité 4 représentée par Maître Franck REIBELL de la SELARL REIBELL ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0290 DÉFENDERESSE Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE LONDRES pris en la...