Recherche de formation:7ème chambre dans la jurisprudence francophone - page 1560

...7ème chambre - formation à 3...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 septembre 2005 sous le n° 05MA02393, présentée par Me Coudurier, avocat pour la SOCIETE TERRES NUAGES, représentée par son gérant en exercice, dont le siège est 2 rue Saint Simon Paris 75007 ; La SOCIETE TERRES NUAGES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 990958 du 17 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier, en tant qu'il a n'a que partiellement fait droit à ses demandes tendant à la condamnation de la chambre de commerce et...

...7ème chambre - formation à 3...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 septembre 2005 sous le n° 05MA02450, présentée pour la SOCIETE ACTI, société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé RN 193 Espace Ceppe à Biguglia 20620, par Me Poletti, avocat ; La SOCIETE ACTI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401351 en date du 7 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 5 novembre 2004 par laquelle le Conseil général de la Haute-Corse a rejeté son...

...7ème chambre - formation à 3...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 décembre 2005 sous le n° 05MA03355, présentée par Me Alessandri, avocat pour la S.A.R.L AFO, représentée par son gérant, élisant domicile au centre commercial Monte Stello à Borgo 20290 ; La S.A.R.L AFO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400157 du 20 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Ventiseri à lui verser la somme de 14 973,51 euros assortie des intérêts de droit...

...7ème chambre - formation à 3...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 10 février 2006 sous le n° 06MA00434, présentée pour la SOCIETE DELL, société anonyme, dont le siège social est situé 1 rond-point Benjamin Franklin à Montpellier 34938, par la SELARL Fargepallet ; La SOCIETE DELL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302374 en date du 15 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 12 mars 2003 par laquelle le ministre des affaires sociales, du travail et...

...7ème chambre - formation à 3...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 mars 2006, sous le n° 06MA00850, présentée pour la SOCIETE IMMOBILIERE DES GOELANDS, dont le siège est Anse du Pharo à Marseille 13007, par la SCP d'avocats Blanc, Gillmann ; la SOCIETE IMMOBILIERE DES GOELANDS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0103939 du 3 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la ville de Marseille à lui verser la somme de 5 000 000 francs, avec exécution provisoire, en réparation...

...7ème chambre - formation à 3...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 mars 2006, sous le 06MA00851, présentée pour la SOCIETE IMMOBILIERE DES GOELANDS dont le siège est 22 bis Avenue des Infirmeries BP 70002 à Aix en Provence Cedex 5 13181, par la SCP d'avocats Blanc, Gillmann ; La SOCIETE IMMOBILIERE DES GOELANDS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403650 du 17 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à faire opposition aux taxes d'amodiation qui lui étaient réclamées pour les années 1989...

...7ème chambre - formation à 3...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 mars 2006, sous le 06MA00858, présentée pour la SOCIETE IMMOBILIERE DES GOELANDS, dont le siège est Anse du Pharo à Marseille 13007, par la SCP d'avocats Blanc Gillmann ; la SOCIETE IMMOBILIERE DES GOELANDS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0101696 du 31 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la réouverture de l'instance n° 912841 et à la condamnation de la ville de Marseille à lui verser la somme de 5 000 000 francs...

...7ème chambre - formation à 3...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 mars 2006, sous le 06MA00859, présentée pour la SOCIETE IMMOBILIERE DES GOELANDS, dont le siège est 64, rue Montgrand à Marseille 13006, par la SCP d'avocats Blanc, Gillmann ; la SOCIETE IMMOBILIERE DES GOELANDS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0101169 du 3 janvier 2006 par lequel le TA de Marseille a taxé et liquidé les frais et honoraire de l'expertise ordonnée dans l'instance en référé n° 995794 à la somme de 14 000 euros ; 2° de condamner la ville de Marseille aux...

...7ème chambre - formation à 3...Vu la requête, enregistrée le 20 avril 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour la VILLE DE NIMES, représentée par son maire en exercice, domicilié ès qualité Hôtel de Ville à Nîmes 30033, par Me Maillot, avocat ; La VILLE DE NIMES demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0105183 rendu par le Tribunal Administratif de Montpellier en date du 25 janvier 2006 qui a annulé l'arrêté en date du 5 juillet 2001 par lequel le maire de Nîmes a retiré un précédent arrêté du 22 janvier 2001 et condamné la commune de Nîmes à verser à M...

...7ème chambre - formation à 3...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 juin 2006 sous le n° 06MA01652, présentée pour M. François X, ..., par Me Aubert, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0500807 en date du 12 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Bastia n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 2 291 424 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 16 juillet 2004 et des intérêts des intérêts à compter du 30 juillet 2005, en réparation du...