Recherche de formation:7ème chambre dans la jurisprudence francophone - page 1471
Page 1471 des 15 776 résultats trouvés :
| ...7ème chambre - formation à 3...Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°08MA01345, présentée par Me Deplanque, avocat, pour M. Jean-Pierre A, demeurant ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502991 du 27 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite résultant du silence observé par le Premier ministre sur le recours administratif qu'il a formé le 30 mars 2005 à l'encontre de la décision en date du 27 janvier 2005 par laquelle la...
...7ème chambre - formation à 3...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 20 mars 2008, sous le 08MA01562, présentée pour la COMMUNE DE FORMIGUERES représentée par son maire en exercice, par Me Margall, avocat ; La COMMUNE DE FORMIGUERES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503019 du 27 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé la décision implicite de rejet de la demande de M. Bernard A tendant à l'abrogation de la délibération en date du 13 juin 2003 par laquelle le conseil municipal de ladite commune a arrêté le...
...7ème chambre - formation à 3...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 mars 2008, sous le n° 08MA01691, présentée pour M. Ali A, demeurant ... 30900, par Me Blanc, avocat ; M. Ali A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703627 du 28 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 novembre 2007 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté du 8...
...7ème chambre - formation à 3...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA01729, le 28 mars 2008 présentée pour Mlle Laëtitia A, demeurant ... 30380, par la SCP d'avocats Rey-Galtier ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605477 du 11 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté, comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître, sa demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 28 juillet 2006 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint Félix de Pallières a...
...7ème chambre - formation à 3...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 28 mars 2008, sous le n° 08MA01730, présentée pour M. Kader A, demeurant ... 66600, par la SELARL d'avocat Gérard Deplanque ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501988 du 5 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite résultant du silence observé par le Premier ministre sur le recours administratif qu'il a formé le 22 février 2005 à l'encontre de la décision en date du 27 janvier...
...7ème chambre - formation à 3...Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA01951, présentée par la S.C.P. d'avocats Fontaine, Floutier, Blanc, pour M. Adda A demeurant chez ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0703639 du 13 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 7 novembre 2007 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire ; 2° d'annuler...
...7ème chambre - formation à 3...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA02122, le 21 avril 2008, présentée pour M. Roger et Mme Marie José A, demeurant ... 11350, par la SCP d'avocats Blanquer-Girard-Basile-Jauvin-Croizier-Charpy ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503877 du 8 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 10 juin 2005 par laquelle le conseil municipal de la commune de Tuchan a classé dans le domaine public...
...7ème chambre - formation à 3...Vu la requête, enregistrée le 21 avril 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA02145, présentée par la SCP d'avocats Mariaggi-Bolelli, pour M. Jean-Marie A, demeurant ... 20138 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701450 du 20 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bastia l'a condamné d'une part, à remettre les lieux dans leur état naturel, dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 100 euros par jour de retard et d'autre part, l'a condamné à payer à l'Etat une...
...7ème chambre - formation à 3...Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2008 au greffe de la Cour Administrative d'Appel de Marseille, sous le n° 08MA02247, présentée pour M. Mohamed A, demeurant chez M. Driss B ..., par Me Donati ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701459 du 20 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Corse en date du 22 novembre 2007 portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la...
...7ème chambre - formation à 3...Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2008 au greffe de la Cour Administrative d'Appel de Marseille sous le n° 08MA02254, présentée pour M. El Mamoun A, demeurant chez M. Dominique B ..., par Me Donati, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800047 du 20 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Corse en date du 9 décembre 2007 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français et retrait implicite de la décision implicite de refus de séjour...
