La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:6e chambre - page 124
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre a, 05 janvier 2012, 11/06561
...6e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 05 JANVIER 2012 N° 2012/13 Rôle N° 11/06561 F R C/ O U E épouse R Grosse délivrée le : à : la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER la SCP SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales d'AIX-EN-PROVENCE en date du 12 Mars 2010 enregistrée au répertoire général sous le n° 05/1522. APPELANT Monsieur F R né le Date naissance 3 1943 à Localité 6, demeurant Adresse 5 représenté par la SCP LATIL...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre c, 29 décembre 2011, 10/09115
...6e chambre c...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 29 DECEMBRE 2011 N° 2011/ 611 Rôle N° 10/09115 F W C/ I M H Grosse délivrée le : à :la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 28 Avril 2010 enregistrée au répertoire général sous le n° 10/2880. APPELANT Monsieur F W, demeurant Adresse 5 ITALIE représenté par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre a, 27 octobre 2011, 08/10490
...6e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 Octobre 2011 N°2011/670 Rôle N° 08/10490 U G épouse I C/ C I Grosse délivrée le : à : la SCP MAYNARD - SIMONI la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de MARSEILLE en date du 07 Mai 2008 enregistré au répertoire général sous le n° 05/5635. APPELANTE Madame U G épouse I née le Date naissance 5 1948 à Localité 9TUNISIE 99 de nationalité Française...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre b, 13 septembre 2011, 10/09412
...6e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2011 N° 2011/ Rôle N° 10/09412 N W H S U C/ Z X Y O épouse U Grosse délivrée le : à :la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 15 Mars 2010 enregistrée au répertoire général sous le n° 05/7448. APPELANT Monsieur N W H S U né le Date naissance 1 1947...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre b, 06 septembre 2011, 07/15409
...6e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 SEPTEMBRE 2011 N° 2011/487 Rôle N° 07/15409 O L R C/ G P Y épouse R Grosse délivrée le : à : la SCP SIDER la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 03 Septembre 2007 enregistrée au répertoire général sous le n° 04/07558. APPELANT Monsieur O L R né le Date naissance 1 1949 à Localité 8 GABON de nationalité Française...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre a, 04 août 2011, 10/04002
...6e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 4 AOÛT 2011 N° 2011/546 Rôle N° 10/04002 G W C/ K W épouse W Grosse délivrée le : à : la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL la SCP COHEN-GUEDJ réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de GRASSE en date du 25 Janvier 2010 enregistrée au répertoire général sous le n° 05/3548. APPELANT Monsieur G W né le Date naissance 1 1952 à Localité 7 TUNISIE, demeurant Adresse 2 représenté par la...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre a, 23 juin 2011, 10/04226
...6e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2011 N° 2011/454 Rôle N° 10/04226 Y N C/ W D épouse N Grosse délivrée le : à : la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL la SCP MAYNARD - SIMONI réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de TARASCON en date du 19 Février 2010 enregistrée au répertoire général sous le n° 09/00489. APPELANT Monsieur Y N né le Date naissance 2 1955 à Localité 5, demeurant Adresse 3 comparant en...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre c, 16 juin 2011, 10/07452
...6e chambre c...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 16 JUIN 2011 N° 2011/257 Rôle N° 10/07452 X U C/ Monsieur le PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Grosse délivrée le : à la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 31 Mars 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 10/8. APPELANT Monsieur X U né le Date naissance 2 1950 à Localité 4 de nationalit...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre a, 26 mai 2011, 10/02663
...6e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 26 MAI 2011 N° 2011/ Rôle N° 10/02663 B J C/ Y G épouse J Grosse délivrée le : à : la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL la SCP PRIMOUT - FAIVRE réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de GRASSE en date du 25 Janvier 2010 enregistrée au répertoire général sous le n° 06/07251. APPELANT Monsieur B V E J né le Date naissance 2 1949 à Localité 10, demeurant Adresse 5 représenté par la...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre a, 19 mai 2011, 10/08442
...6e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2011 N° 2011/374 Rôle N° 10/08442 V B C/ R X épouse B A.J.TOTALE 08.12.2010 Grosse délivrée le : à : la SCP MAYNARD - SIMONI la SCP BLANC-CHERFILS réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de GRASSE en date du 22 Mars 2010 enregistrée au répertoire général sous le n° 05/08154. APPELANT Monsieur V L B né le Date naissance 1 1935 à Localité 7 ALGERIE, demeurant Chez Madame P U...
