La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:6c - page 9
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| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 20 mars 2019, 18/101191
...6c...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX Chambre 2-3 No RG 18/10119 - No Portalis DBVB-V-B7C-BCT3X Ordonnance no 2019/M74 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme G... S... R... épouse P... Représentant : Me Jean-louis BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE AppelanteM. M... N... P... Représentant : Me Rosanna RANDO-BREMOND, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu les articles 384, 400 et suivants et 769 du code de procédure civile, Vu le...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 20 mars 2019, 18/147941
...6c...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX No RG 18/14794 - No Portalis DBVB-V-B7C-BDBVE Chambre 2-3 Ordonnance no 2019/M75 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. T... R... Représentant : Me Patrice REVAH de la SCP BAYETTI-SANTIAGO-REVAH, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/011630 du 31/10/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ Mme Z... W... épouse R... Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 20 mars 2019, 18/170211
...6c...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX Chambre 2-3 No RG 18/17021 - No Portalis DBVB-V-B7C-BDH6I Ordonnance no 2019/M76 M. Aurélien MARTEAU Représentant : Me Stéphanie BAGNIS de la SELARL BAGNIS DURAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE AppelantMme X... Y... Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : No RG 18/17021 - No Portalis...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 20 mars 2019, 18/181071
...6c...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX I... RG 18/18107 - I... Portalis DBVB-V-B7C-BDLA5 Chambre 2-3 Ordonnance no 2019/M77 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme O... X... Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ M. W... U... Intimé la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE ... ... ... ORDONNANCE DE CADUCITE Article 902 du code de procédure civile Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 20 mars 2019, 18/190771
...6c...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX Chambre 2-3 No RG 18/19077 - No Portalis DBVB-V-B7C-BDNXV Ordonnance no 2019/M78 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. E... J... Représentant : Me Carole SAND SAMOUL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE AppelantMme V... K... Représentant : Me Neila MAHJOUB, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu les articles 384, 400 et suivants et 769 du code de procédure civile, Vu le désistement d'appel de E...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 20 mars 2019, 18/192661
...6c...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX Chambre 2-3 No RG 18/19266 - No Portalis DBVB-V-B7C-BDOFY Ordonnance no 2019/M79 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme H... X... Représentant : Me Audrey PANATTONI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante M. O... P... Intimé Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu les articles 384, 400 et suivants et 769 du code de procédure civile, Vu le désistement d'appel de H... X..., appelante contre O... P..., intimé Attendu que le désistement...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 20 mars 2019, 18/193721
...6c...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE ... ... No RG 18/19372 - No Portalis DBVB-V-B7C-BDORB Chambre 2-3 Ordonnance no 2019/M80 M. Q... E... père Mme M... V... Appelants Intimé ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL Nous, madame Catherine VINDREAU, Magistrat de la Mise en Etat, assistée de Mandy ROGGIO Vu le jugement en date du 06.11.2018 rendu par le tribunal de grande instance de MARSEILLE Vu l'appel interjeté le10.12.2018 par monsieur E... et Madame V..., sans constitution d'avocat ; Attendu que la constitution d'avocat est obligatoire, qui forme appel par déclaration au Greffe transmise, à peine...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 20 mars 2019, 19/009601
...6c...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ... ... Chambre 2-3 No RG 19/00960 - No Portalis DBVB-V-B7D-BDUPN Ordonnance no 2019/M81 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme P..., L..., F... H... Représentant : Me Sandra BRAHIM, avocat au barreau de NICE AppelanteM. O... G... K... Intimé Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu les articles 384, 400 et suivants et 769 du code de procédure civile, Vu le désistement d'appel de P..., L..., F... H..., appelante contre O... G... K..., intimé Attendu que le désistement est fait...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 20 mars 2019, 19/009701
...6c...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ... ... Chambre 2-3 No RG 19/00970 - No Portalis DBVB-V-B7D-BDUQB Ordonnance no 2019/M82 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme B... E... H... C... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/013390 du 21/12/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE Représentant : Me Aïda VARTANIAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE AppelanteM. L... Y... Représentant : Me Anabelen IGLESIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 20 mars 2019, 19/023271
...6c...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX Chambre 2-3 No RG 19/02327 - No Portalis DBVB-V-B7D-BDYMZ Ordonnance no 2019/M83 Me Valérie MARTIN-PORTALIER - Mandataire de M. E... M... M. E... M... Représentant : Me Valérie MARTIN-PORTALIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : No RG 19/02327...
