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20/03/2019 | FRANCE | N°18/147941

France | France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 20 mars 2019, 18/147941


COUR D'APPEL
d'AIX-EN-PROVENCE
20, Place Verdun
13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX

No RG 18/14794 - No Portalis DBVB-V-B7C-BDBVE
Chambre 2-3

Ordonnance no 2019/M75

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

M. T... R...
Représentant : Me Patrice REVAH de la SCP BAYETTI-SANTIAGO-REVAH, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/011630 du 31/10/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE)

Appelant
C/
Mme Z... W... épouse R...
Représentant : Me Romain CHERFILS

de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimée

la SCP BAYETTI-SANTI...

COUR D'APPEL
d'AIX-EN-PROVENCE
20, Place Verdun
13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX

No RG 18/14794 - No Portalis DBVB-V-B7C-BDBVE
Chambre 2-3

Ordonnance no 2019/M75

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

M. T... R...
Représentant : Me Patrice REVAH de la SCP BAYETTI-SANTIAGO-REVAH, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/011630 du 31/10/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE)

Appelant
C/
Mme Z... W... épouse R...
Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimée

la SCP BAYETTI-SANTIAGO-REVAH
[...]
[...]
[...]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 905-2 du code de procédure civile)

Nous, Catherine VINDREAU, président, assistée de Mandy ROGGIO, Greffier.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 15.11.2019.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 905-2 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à Aix-en-Provence, le 20 Mars 2019

Le greffier Le président

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le Greffier


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'aix-en-provence
Formation : 6c
Numéro d'arrêt : 18/147941
Date de la décision : 20/03/2019
Sens de l'arrêt : Déclare l'acte de saisine caduc

Références :

Décision attaquée : DECISION (type)


Origine de la décision
Date de l'import : 28/11/2023
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel.aix-en-provence;arret;2019-03-20;18.147941 ?
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