20/03/2019 | FRANCE | N°18/170211

| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 20 mars 2019, 18/170211

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
20, Place Verdun
13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX

Chambre 2-3
No RG 18/17021 - No Portalis DBVB-V-B7C-BDH6I

Ordonnance no 2019/M76

M. Aurélien MARTEAU
Représentant : Me Stéphanie BAGNIS de la SELARL BAGNIS DURAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

AppelantMme X... Y...

Intimée

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier

Vu la demande présentée,

Vu les articles 367 et 368 du code de

procédure civile,

Ordonnons la jonction des instances suivantes : No RG 18/17021 - No Portalis DBVB-V-B7C-BDH6I joint au 18...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
20, Place Verdun
13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX

Chambre 2-3
No RG 18/17021 - No Portalis DBVB-V-B7C-BDH6I

Ordonnance no 2019/M76

M. Aurélien MARTEAU
Représentant : Me Stéphanie BAGNIS de la SELARL BAGNIS DURAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

AppelantMme X... Y...

Intimée

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier

Vu la demande présentée,

Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile,

Ordonnons la jonction des instances suivantes : No RG 18/17021 - No Portalis DBVB-V-B7C-BDH6I joint au 18/17000

L'affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 18/17000

Fait à Aix-en-Provence, le 20 Mars 2019

Le greffier Le magistrat de la mise en état,

Copie délivrée aux avocats des parties le :20.03.2019
Le greffier

Synthèse

Pays : France
Juridiction : Cour d'appel

Tribunal : Cour d'appel d'aix-en-provence
Formation : 6c
Numéro d'arrêt : 18/170211
Date de la décision : 20/03/2019
Sens de l'arrêt : Prononce la jonction entre plusieurs instances

Références :

Décision attaquée : DECISION (type)

Origine de la décision

Date de l'import : 28/11/2023
Fonds documentaire

: Legifrance
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel.aix-en-provence;arret;2019-03-20;18.170211

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