20/03/2019 | FRANCE | N°19/023271

| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 20 mars 2019, 19/023271

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
20, Place Verdun
13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX

Chambre 2-3
No RG 19/02327 - No Portalis DBVB-V-B7D-BDYMZ

Ordonnance no 2019/M83

Me Valérie MARTIN-PORTALIER - Mandataire de M. E... M...
M. E... M...
Représentant : Me Valérie MARTIN-PORTALIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Appelant
Intimé

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier

Vu la demande présentée,

Vu les articles 367 et 36

8 du code de procédure civile,

Ordonnons la jonction des instances suivantes : No RG 19/02327 - No Portalis DBVB-V-B7D-BDYM...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
20, Place Verdun
13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX

Chambre 2-3
No RG 19/02327 - No Portalis DBVB-V-B7D-BDYMZ

Ordonnance no 2019/M83

Me Valérie MARTIN-PORTALIER - Mandataire de M. E... M...
M. E... M...
Représentant : Me Valérie MARTIN-PORTALIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Appelant
Intimé

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier

Vu la demande présentée,

Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile,

Ordonnons la jonction des instances suivantes : No RG 19/02327 - No Portalis DBVB-V-B7D-BDYMZ joint au 19-2189

L'affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 19-2189

Fait à Aix-en-Provence, le 20 Mars 2019

Le greffier Le magistrat de la mise en état,

Copie délivrée aux avocats des parties le :20.03.2019
Le greffier

Synthèse

Pays : France
Juridiction : Cour d'appel

Tribunal : Cour d'appel d'aix-en-provence
Formation : 6c
Numéro d'arrêt : 19/023271
Date de la décision : 20/03/2019
Sens de l'arrêt : Prononce la jonction entre plusieurs instances

Références :

Décision attaquée : DECISION (type)

Origine de la décision

Date de l'import : 28/11/2023
Fonds documentaire

: Legifrance
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel.aix-en-provence;arret;2019-03-20;19.023271

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