La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:6c - page 3
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| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 28 août 2019, 19/062291
...6c...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ... Chambre 2-3 No RG 19/06229 - No Portalis DBVB-V-B7D-BED5C Ordonnance no 2019/M199 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme E..., F..., K... U... épouse B... Représentant : Me Marie BELUCH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE AppelanteM. I... B... Représentant : Me Anne KESSLER, avocat au barreau de GRASSE Intimé Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu les articles 384, 400 et suivants et 769 du code de procédure civile, Vu le désistement d'appel de E..., F..., K... U... épouse...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 28 août 2019, 19/082531
...6c...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ... Chambre 2-3 No RG 19/08253 - No Portalis DBVB-V-B7D-BEJ27 Ordonnance no 2019/M200 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. A... S... Représentant : Me Isabelle REYNAUD-DAUTUN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN AppelantMme K... R... Intimée Nous, , magistrat de la mise en état, assisté de , Vu les articles 384, 400 et suivants et 769 du code de procédure civile, Vu le désistement d'appel de A... S..., appelant contre K... R..., intimée Attendu que le désistement est fait sans réserve ; Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait n'a formé aucun...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 17 juillet 2019, 18/189841
...6c...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE ... No RG 18/18984 - No Portalis DBVB-V-B7C-BDNPT Chambre 2-3 Ordonnance no 2019/M178 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme U... P... Représentant : Me Hayat AHMED, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ M. T... C... Représentant : Me Vanessa MARTINEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé Me Vanessa MARTINEZ ... ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE Articles 909-910-911-1 du code de procédure civile Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu l'avis d'irrecevabilité des conclusions qui a ét...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 17 juillet 2019, 19/032501
...6c...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE ... No RG 19/03250 - No Portalis DBVB-V-B7D-BD3CZ Chambre 2-3 Ordonnance no 2019/M179 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. Q... H... Représentant : Me Sandrine BELTRA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant C/ Mme W... R... Intimée Me Sandrine BELTRA ... ORDONNANCE DE CADUCITE Article 908 du code de procédure civile Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 05.06.2019. Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 17 juillet 2019, 19/045251
...6c...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE ... No RG 19/04525 - No Portalis DBVB-V-B7D-BD7CS Chambre 2-3 Ordonnance no 2019/M180 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. T... I... K... F... Représentant : Me Kévin TRAVART de l'AARPI ARCHIPPE TRAVART etamp; ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Appelant C/ Mme H... P... L... E... A... épouse DIVORCEE F... Intimée la AARPI ARCHIPPE TRAVART etamp; ASSOCIES ... ORDONNANCE DE CADUCITE Article 902 du code de procédure civile Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu l'avis de caducité qui vous...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 17 juillet 2019, 19/060111
...6c...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ... Chambre 2-3 No RG 19/06011 - No Portalis DBVB-V-B7D-BEDM6 Ordonnance no 2019/M182 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme I... H... LE TIMBRE SERA REGLE PLUS TARD Représentant : Me Christel THOMAS, avocat au barreau de GRASSE AppelanteM. T... O... Intimé Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu les articles 384, 400 et suivants et 769 du code de procédure civile, Vu le désistement d'appel de I... B... H..., appelante contre T... O..., intimé Attendu que le désistement est fait...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 17 juillet 2019, 19/072261
...6c...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE ... No RG 19/07226 - No Portalis DBVB-V-B7D-BEGS7 Chambre 2-3 Ordonnance no 2019/M183 Affaire : Mme P... F... épouse J... Représentant : Me Ingrid OLIVER-D'OLLONNE, avocat au barreau de GRASSE Appelante C/ M. D... J... Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé Me Ingrid OLIVER-D'OLLONNE ... ORDONNANCE DE CADUCITE Article 905-1 du code de procédure civile Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu l'avis de caducit...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 17 juillet 2019, 19/073261
...6c...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ... Chambre 2-3 No RG 19/07326 - No Portalis DBVB-V-B7D-BEG3D Ordonnance no 2019/M184 M. Prince I... J... Représentant : Me Clément ACAR de la SCP CA AVOCAT CLEMENT ACAR, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE AppelantMme B... P... Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : No RG 19/07326 - No Portalis DBVB-V-B7D-BEG3D joint au 19/7303...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 17 juillet 2019, 19/074481
...6c...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ... Chambre 2-3 No RG 19/07448 - No Portalis DBVB-V-B7D-BEHHS Ordonnance no 2019/M185 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. P... X... Représentant : Me Avichaï FENNECH, avocat au barreau de TOULON AppelantM. Q... J... Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu les articles 384, 400 et suivants et 769 du code de procédure civile, Vu le désistement d'appel de P... X...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 17 juillet 2019, 19/076251
...6c...Chambre 2-3 Mme I... M... R... V... épouse S... Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
