17/07/2019 | FRANCE | N°19/073261

| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 17 juillet 2019, 19/073261

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[...]

Chambre 2-3
No RG 19/07326 - No Portalis DBVB-V-B7D-BEG3D

Ordonnance no 2019/M184

M. Prince I... J...
Représentant : Me Clément ACAR de la SCP CA AVOCAT CLEMENT ACAR, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

AppelantMme B... P...

Intimée

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier

Vu la demande présentée,

Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile,

Ordonnons la

jonction des instances suivantes : No RG 19/07326 - No Portalis DBVB-V-B7D-BEG3D joint au 19/7303

L'affaire sera suivie sous l...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[...]

Chambre 2-3
No RG 19/07326 - No Portalis DBVB-V-B7D-BEG3D

Ordonnance no 2019/M184

M. Prince I... J...
Représentant : Me Clément ACAR de la SCP CA AVOCAT CLEMENT ACAR, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

AppelantMme B... P...

Intimée

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier

Vu la demande présentée,

Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile,

Ordonnons la jonction des instances suivantes : No RG 19/07326 - No Portalis DBVB-V-B7D-BEG3D joint au 19/7303

L'affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 19/7303

Fait à Aix-en-Provence, le 17.07.2019

Le greffier Le magistrat de la mise en état,

Copie délivrée aux avocats des parties le :17.07.2019
Le greffier

Synthèse

Pays : France
Juridiction : Cour d'appel

Tribunal : Cour d'appel d'aix-en-provence
Formation : 6c
Numéro d'arrêt : 19/073261
Date de la décision : 17/07/2019
Sens de l'arrêt : Prononce la jonction entre plusieurs instances

Références :

Décision attaquée : DECISION (type)

Origine de la décision

Date de l'import : 28/11/2023
Fonds documentaire

: Legifrance
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel.aix-en-provence;arret;2019-07-17;19.073261

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