La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:6c - page 18
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| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 27 juillet 2018, 17/196661
...6c...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE ... No RG 17/19666 - No Portalis DBVB-V-B7B-BBNCU 6e Chambre C Ordonnance no 2018/M195 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme Anne-Laure Y... Représentant: Me Virginie PIN de l'ASSOCIATION PIN ANDREANI, avocat au barreau de TOULON Appelante C/ M. Grégory Erwan A... Représentant: Me Laurent COUTELIER, avocat au barreau de TOULON Intimé Me Laurent COUTELIER ... ... ... ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE Articles 909 et suivants du code de procédure civile Nous, madame Carole MENDOZA,, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier Vu l'avis d'irrecevabilité des conclusions...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 27 juillet 2018, 18/028661
...6c...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 6e Chambre C No RG 18/02866 - No Portalis DBVB-V-B7C-BB7BH Ordonnance no 2018/M197 M. Christophe Y... Représentant : Me Rodolphe PREZIOSO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme Frederique A... Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Carole MENDOZA, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 18/02866 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB7BH joint au 17/20858 L'affaire sera suivie...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 27 juillet 2018, 18/040291
...6c...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE ... No RG 18/04029 - No Portalis DBVB-V-B7C-BCCAN 6e Chambre C Ordonnance no 2018/M198 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. Jean-Claude Francois B... Z... Représentant : Me Christelle OUILLON, avocat au barreau de TOULON Appelant C/ Mme Y... C... épouse Z... Intimée Me Christelle Y... ... ORDONNANCE DE CADUCITE Article 908 du code de procédure civile Nous, madame Carole MENDOZA, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 12.06.2018. Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 27 juillet 2018, 18/042801
...6c...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE ... No RG 18/04280 - No Portalis DBVB-V-B7C-BCCUW 6e Chambre C Ordonnance no 2018/M199 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. Marc Jean F... Marie Y... Représentant : Me Charles A... de la SCP Z.. A... E...,, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ Mme Régine Marcelle B... épouse Y... Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON , avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimée la SCP Z... A... E... ... ORDONNANCE DE CADUCITE Article 908 du code de procédure civile Nous, madame Carole MENDOZA, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 27 juillet 2018, 18/046921
...6c...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ... 6e Chambre C No RG 18/04692 - No Portalis DBVB-V-B7C-BCD5R Ordonnance no 2018/M201 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. Olivier Y... Représentant : Me Jean pierre BINON, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Intimé Nous, madame Carole MENDOZA,, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier Vu l'appel interjeté le 08 mars 2018 par monsieur Olivier B... à l'encontre de l'ordonnance du juge de les tutelles de Marseille en date du 07 février 2018 ; Vu les conclusions de désistement notifiées par l'appelant le 04 juillet 2018 ; Vu les articles 400 à 405, 939...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 27 juillet 2018, 18/055661
...6c...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ... 6e Chambre C No RG 18/05566 - No Portalis DBVB-V-B7C-BCGJS Ordonnance no 2018/M203 Mme Danielle Y... épouse Z... Représentant : Me Béatrice ZAVARRO de la SELARL B. ZAVARRO - SELURL, avocat au barreau de MARSEILLE AppelanteM. Jean-Paul, C... Z... Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Carole MENDOZA, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : No RG 18/05566 - No Portalis DBVB-V-B7C-BCGJS joint au 18/4215 L'affaire sera suivie...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 27 juillet 2018, 18/062911
...6c...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ... 6e Chambre C No RG 18/06291 - No Portalis DBVB-V-B7C-BCILI Ordonnance no 2018/M206 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme Karine Y... Représentant : Me Céline GRASSET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN AppelanteM. Alain, Pascal A... Intimé Nous, madame Carole MENDOZA, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier Vu les articles 384, 400 et suivants et 769 du code de procédure civile, Vu le désistement d'appel de Karine C..., appelante contre Alain, Pascal A..., intimé Attendu que le désistement est fait sans réserve ; Attendu que l'intimé à l'égard duquel...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 27 juillet 2018, 18/066241
...6c...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ... 6e Chambre C No RG 18/06624 - No Portalis DBVB-V-B7C-BCJMS Ordonnance no 2018/M207 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. Franck Y... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/004488 du 18/05/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE Représentant : Me Catherine RENAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme Valérie A... Représentant : Me Mélodie VENUSE-LAMI, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Nous, madame Carole MENDOZA, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier Vu les articles 384, 400 et...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 27 juillet 2018, 18/066311
...6c...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ... 6e Chambre C No RG 18/06631 - No Portalis DBVB-V-B7C-BCJNA Ordonnance no 2018/M208 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme Laetitia Y... Représentant : Me Marie PIERRET-SALINI, avocat au barreau de TOULON AppelanteMme Stéphanie Z... A... Intimée Nous, madame Carole MENDOZA, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier Vu les articles 384, 400 et suivants et 769 du code de procédure civile, Vu le désistement d'appel de Laetitia C..., appelante contre Stéphanie Z... A..., intimée Attendu que le désistement est fait sans réserve ; Attendu que l'intim...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 27 juillet 2018, 18/070271
...6c...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ... 6e Chambre C No RG 18/07027 - No Portalis DBVB-V-B7C-BCKUI Ordonnance no 2018/M212 M. Medhi C... Représentant : Me David ALLOUCHE de la SCP WALICKI-ALLOUCHE-BIANCHI, avocat au barreau de NICE AppelantMme Marie Julie Claudie A... Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Carole MENDOZA, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : No RG 18/07027 - No Portalis DBVB-V-B7C-BCKUI joint au 18/1280 L'affaire sera suivie sous le seul et...
