27/07/2018 | FRANCE | N°18/028661

| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 27 juillet 2018, 18/028661

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX

6e Chambre C
No RG 18/02866 - No Portalis DBVB-V-B7C-BB7BH

Ordonnance no 2018/M197

M. Christophe Y...

Représentant : Me Rodolphe PREZIOSO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelant Mme Frederique A...

Intimée

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, madame Carole MENDOZA, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier

Vu la demande présentée,

Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile,

Ordonnons la jonction des instances su

ivantes : N° RG 18/02866 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB7BH joint au 17/20858

L'affaire sera suivie sous le seul et unique numér...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX

6e Chambre C
No RG 18/02866 - No Portalis DBVB-V-B7C-BB7BH

Ordonnance no 2018/M197

M. Christophe Y...

Représentant : Me Rodolphe PREZIOSO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelant Mme Frederique A...

Intimée

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, madame Carole MENDOZA, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier

Vu la demande présentée,

Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile,

Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 18/02866 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB7BH joint au 17/20858

L'affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 17/20858

Fait à Aix-en-Provence, le 27 Juillet 2018

Le greffier Le magistrat de la mise en état,

Copie délivrée aux avocats des parties le :27.07.2018
Le greffier

Synthèse

Pays : France
Juridiction : Cour d'appel

Tribunal : Cour d'appel d'aix-en-provence
Formation : 6c
Numéro d'arrêt : 18/028661
Date de la décision : 27/07/2018
Sens de l'arrêt : Prononce la jonction entre plusieurs instances

Références :

Décision attaquée : DECISION (type)

Origine de la décision

Date de l'import : 28/11/2023
Fonds documentaire

: Legifrance
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel.aix-en-provence;arret;2018-07-27;18.028661

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