27/07/2018 | FRANCE | N°18/055661

| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 27 juillet 2018, 18/055661

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[...]

6e Chambre C
No RG 18/05566 - No Portalis DBVB-V-B7C-BCGJS

Ordonnance no 2018/M203

Mme Danielle Y... épouse Z...
Représentant : Me Béatrice ZAVARRO de la SELARL B. ZAVARRO - SELURL, avocat au barreau de MARSEILLE

AppelanteM. Jean-Paul, C... Z...

Intimé

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, madame Carole MENDOZA, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier

Vu la demande présentée,

Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile,

Ordonnons la jonction des instances sui

vantes : No RG 18/05566 - No Portalis DBVB-V-B7C-BCGJS joint au 18/4215

L'affaire sera suivie sous le seul et unique numéro...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[...]

6e Chambre C
No RG 18/05566 - No Portalis DBVB-V-B7C-BCGJS

Ordonnance no 2018/M203

Mme Danielle Y... épouse Z...
Représentant : Me Béatrice ZAVARRO de la SELARL B. ZAVARRO - SELURL, avocat au barreau de MARSEILLE

AppelanteM. Jean-Paul, C... Z...

Intimé

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, madame Carole MENDOZA, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier

Vu la demande présentée,

Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile,

Ordonnons la jonction des instances suivantes : No RG 18/05566 - No Portalis DBVB-V-B7C-BCGJS joint au 18/4215

L'affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 18/4215

Fait à Aix-en-Provence, le 27 Juillet 2018

Le greffier Le magistrat de la mise en état,

Copie délivrée aux avocats des parties le :27.07.2018
Le greffier

Synthèse

Pays : France
Juridiction : Cour d'appel

Tribunal : Cour d'appel d'aix-en-provence
Formation : 6c
Numéro d'arrêt : 18/055661
Date de la décision : 27/07/2018
Sens de l'arrêt : Prononce la jonction entre plusieurs instances

Références :

Décision attaquée : DECISION (type)

Origine de la décision

Date de l'import : 28/11/2023
Fonds documentaire

: Legifrance
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel.aix-en-provence;arret;2018-07-27;18.055661

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