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27/07/2018 | FRANCE | N°18/046921

France | France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 27 juillet 2018, 18/046921


COUR D'APPEL
D'AIX-EN-PROVENCE
[...]
6e Chambre C
No RG 18/04692 - No Portalis DBVB-V-B7C-BCD5R

Ordonnance no 2018/M201

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT

M. Olivier Y...
Représentant : Me Jean pierre BINON, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelant
Intimé

Nous, madame Carole MENDOZA,, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier

Vu l'appel interjeté le 08 mars 2018 par monsieur Olivier B... à l'encontre de l'ordonnance du juge de les tutelles de Marseille en date du 07 février 2018 ;

Vu les conclusions de

désistement notifiées par l'appelant le 04 juillet 2018 ;

Vu les articles 400 à 405, 939 et 941 du Code de Procédure...

COUR D'APPEL
D'AIX-EN-PROVENCE
[...]
6e Chambre C
No RG 18/04692 - No Portalis DBVB-V-B7C-BCD5R

Ordonnance no 2018/M201

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT

M. Olivier Y...
Représentant : Me Jean pierre BINON, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelant
Intimé

Nous, madame Carole MENDOZA,, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier

Vu l'appel interjeté le 08 mars 2018 par monsieur Olivier B... à l'encontre de l'ordonnance du juge de les tutelles de Marseille en date du 07 février 2018 ;

Vu les conclusions de désistement notifiées par l'appelant le 04 juillet 2018 ;

Vu les articles 400 à 405, 939 et 941 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance No RG 18/04692 - No Portalis DBVB-V-B7C-BCD5R et le dessaisissement de la cour.

Disons qu'il emporte acquiescement à la décision entreprise et extinction de l'appel.

Annulons la convocation pour l'audience du 11 septembre 2018 à 09 h.

Disons que l'appelant est tenu aux dépens.de l'instance.

Fait à Aix-en-Provence, le 27 Juillet 2018

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le : 27.07.2018
Le greffier


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'aix-en-provence
Formation : 6c
Numéro d'arrêt : 18/046921
Date de la décision : 27/07/2018
Sens de l'arrêt : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Références :

Décision attaquée : DECISION (type)


Origine de la décision
Date de l'import : 28/11/2023
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel.aix-en-provence;arret;2018-07-27;18.046921 ?
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