La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:6c - page 16

...6c...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 6e Chambre C No RG 18/11854 - No Portalis DBVB-V-B7C-BCY6H Ordonnance no 2018/M271 Mme Frédérique Anne A... Représentant : Me Maud B... de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante M. Bruno Y..., Frédéric Z... Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Madame Marie-France SEREE, faisant fonction de Présidente de la 6 ème Chambre C, assistée du Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : No RG...

...6c...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ... 6e Chambre C No RG 18/11862 - No Portalis DBVB-V-B7C-BCY6Y Ordonnance no 2018/M272 Mme Frédérique Anne A... Représentant : Me Maud B... de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante M. Bruno Y..., Frédéric Z... Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Madame Marie-France SEREE, faisant fonction de Présidente de la 6 ème Chambre C, assistée du Greffier; Vu la demande présentée, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : No RG 18/11862 - No Portalis DBVB-V-B7C-BCY6Y joint...

...6c...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ... 6e Chambre C No RG 17/10653 - No Portalis DBVB-V-B7B-BAUZO Ordonnance no 2018/M260 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme Maria B... Y... épouse C... Représentant : Me Audrey Z..., avocat au barreau de DRAGUIGNAN AppelanteM. Jeronimo C... Représentant : Me Sonia D..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé Nous, Marie-France A..., magistrat de la mise en état, assistée du Greffier , Vu les articles 384, 400 et suivants et 769 du code de procédure civile, Vu le désistement d'appel de Maria B... Y... épouse C... , appelante contre Jeronimo C... , intim...

...6c...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ... 6e Chambre C No RG 17/09584 - No Portalis DBVB-V-B7B-BAR7H Ordonnance no 2018/M254 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. D... Y... Représentant : Me C... de la SELAS CABINET POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant Mme Sabine Z... épouse Y... Représentant : Me Caroline A..., avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimée Nous, Marie-France SEREE, magistrat de la mise en état, assistée de Mandy ROGGIO, Greffier, Vu les articles 384, 400 et suivants et 769 du code de procédure civile, Vu le désistement d'appel de D... B..., appelant contre Sabine Z... épouse...

...6c...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX N° RG 18/06672 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCJRM 6e Chambre C Ordonnance no 2018/M256 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme Natalia Z... Représentant : Me Anne-sophie COLOMBET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante C/ M. X... A... Intimé Me Anne-sophie COLOMBET ... ORDONNANCE DE CADUCITE Article 902 du code de procédure civile Nous, Madame Marie-France SEREE, faisant fonction de Présidente de la 6 ème Chambre C, assistée du Greffier ; Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le mois de l'avis délivré le...

...6c...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX N° RG 18/06925 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCKJF 6e Chambre C Ordonnance no 2018/M257 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme C... Y... épouse Z... Représentant : Me Marie POSTEL-VINAY, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ M. X...B... A... Intimé Me Marie POSTEL-VINAY 15 cours pierre puget ... ORDONNANCE DE CADUCITE Article 902 du code de procédure civile Nous, Madame Marie-France SEREE, faisant fonction de Présidente de la 6 ème Chambre C, assistée du Greffier ; Vu l'avis d'avoir à signifier en date du 02.08.2018 ; Vu le défaut...

...6c...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 6e Chambre C N° RG 18/10401 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCUSO Ordonnance no 2018/M258 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme Dalila Aicha Y... épouse Z... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/007964 du 27/07/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE Représentant : Me Chloé PAVARD, avocat au barreau de MARSEILLE AppelanteM. Hamza Z... Intimé Nous, Madame Marie-France SEREE, faisant fonction de Présidente de la 6 ème Chambre C, assistée du Greffier; Vu les articles 384, 400 et...

...6c...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 6e Chambre C N° RG 18/10479 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCUY6 Ordonnance no 2018/M259 M. Moncef A... Représentant : Me Dominique VALOIS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant M. Fatima B... ÉP A... Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Madame Marie-France SEREE, faisant fonction de Présidente de la 6 ème Chambre C, assistée du Greffier ; Vu la demande présentée, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 18/10479 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCUY6 joint au 18/10463...

...6c...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ... 6e Chambre C N° RG 17/08430 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAO3H Ordonnance no 2018/247 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme Danièle Renée Y... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2017/006763 du 16/06/2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE Représentant : Me Adeline POURCIN, avocat au barreau de MARSEILLE AppelanteM. Michel madame A... Représentant : Me Bastien BOUILLON, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé Nous, Madame Marie-France SEREE, faisant fonction de Présidente de la 6 ème Chambre C, assistée du Greffier; Vu...

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