26/09/2018 | FRANCE | N°18/104791

| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 26 septembre 2018, 18/104791

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX

6e Chambre C
N° RG 18/10479 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCUY6

Ordonnance no 2018/M259

M. Moncef A...
Représentant : Me Dominique VALOIS, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelant M. Fatima B... ÉP A...

Intimé

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Madame Marie-France SEREE, faisant fonction de Présidente de la 6 ème Chambre C, assistée du Greffier ;

Vu la demande présentée,

Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile,

Ordonnons la jon

ction des instances suivantes : N° RG 18/10479 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCUY6 joint au 18/10463

L'affaire sera suivie sous le ...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX

6e Chambre C
N° RG 18/10479 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCUY6

Ordonnance no 2018/M259

M. Moncef A...
Représentant : Me Dominique VALOIS, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelant M. Fatima B... ÉP A...

Intimé

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Madame Marie-France SEREE, faisant fonction de Présidente de la 6 ème Chambre C, assistée du Greffier ;

Vu la demande présentée,

Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile,

Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 18/10479 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCUY6 joint au 18/10463

L'affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 18/10463

Fait à Aix-en-Provence, le 26.09.2018

Le greffier Le magistrat de la mise en état,

Copie délivrée aux avocats des parties le :26.09.2018
Le greffier

Synthèse

Pays : France
Juridiction : Cour d'appel

Tribunal : Cour d'appel d'aix-en-provence
Formation : 6c
Numéro d'arrêt : 18/104791
Date de la décision : 26/09/2018
Sens de l'arrêt : Prononce la jonction entre plusieurs instances

Références :

Décision attaquée : DECISION (type)

Origine de la décision

Date de l'import : 28/11/2023
Fonds documentaire

: Legifrance
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel.aix-en-provence;arret;2018-09-26;18.104791

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