La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

12/10/2018 | FRANCE | N°18/118621

France | France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 12 octobre 2018, 18/118621


COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[...]

6e Chambre C
No RG 18/11862 - No Portalis DBVB-V-B7C-BCY6Y

Ordonnance no 2018/M272

Mme Frédérique Anne A...
Représentant : Me Maud B... de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante M. Bruno Y..., Frédéric Z...

Intimé

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Madame Marie-France SEREE, faisant fonction de Présidente de la 6 ème Chambre C, assistée du Greffier;

Vu la demande présentée,

Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile,
r>Ordonnons la jonction des instances suivantes : No RG 18/11862 - No Portalis DBVB-V-B7C-BCY6Y joint au 18/11727

L'affaire ser...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[...]

6e Chambre C
No RG 18/11862 - No Portalis DBVB-V-B7C-BCY6Y

Ordonnance no 2018/M272

Mme Frédérique Anne A...
Représentant : Me Maud B... de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante M. Bruno Y..., Frédéric Z...

Intimé

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Madame Marie-France SEREE, faisant fonction de Présidente de la 6 ème Chambre C, assistée du Greffier;

Vu la demande présentée,

Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile,

Ordonnons la jonction des instances suivantes : No RG 18/11862 - No Portalis DBVB-V-B7C-BCY6Y joint au 18/11727

L'affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 18/11727

Fait à Aix-en-Provence, le 12 Octobre 2018

Le greffier Le magistrat de la mise en état,

Copie délivrée aux avocats des parties le : 12 Octobre 2018
Le greffier


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'aix-en-provence
Formation : 6c
Numéro d'arrêt : 18/118621
Date de la décision : 12/10/2018
Sens de l'arrêt : Prononce la jonction entre plusieurs instances

Références :

Décision attaquée : DECISION (type)


Origine de la décision
Date de l'import : 28/11/2023
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel.aix-en-provence;arret;2018-10-12;18.118621 ?
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award