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12/10/2018 | FRANCE | N°18/118541

France | France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 12 octobre 2018, 18/118541


COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX

6e Chambre C
No RG 18/11854 - No Portalis DBVB-V-B7C-BCY6H

Ordonnance no 2018/M271

Mme Frédérique Anne A...
Représentant : Me Maud B... de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante M. Bruno Y..., Frédéric Z...

Intimé

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Madame Marie-France SEREE, faisant fonction de Présidente de la 6 ème Chambre C, assistée du Greffier

Vu la demande présentée,

Vu les articles 367 et 3

68 du code de procédure civile,

Ordonnons la jonction des instances suivantes : No RG 18/11854 - No Portalis DBVB-V-B7C-...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX

6e Chambre C
No RG 18/11854 - No Portalis DBVB-V-B7C-BCY6H

Ordonnance no 2018/M271

Mme Frédérique Anne A...
Représentant : Me Maud B... de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante M. Bruno Y..., Frédéric Z...

Intimé

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Madame Marie-France SEREE, faisant fonction de Présidente de la 6 ème Chambre C, assistée du Greffier

Vu la demande présentée,

Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile,

Ordonnons la jonction des instances suivantes : No RG 18/11854 - No Portalis DBVB-V-B7C-BCY6H joint au 18/11727

L'affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 18/11727

Fait à Aix-en-Provence, le 12 Octobre 2018

Le greffier Le magistrat de la mise en état,

Copie délivrée aux avocats des parties le : 12 Octobre 2018
Le greffier


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'aix-en-provence
Formation : 6c
Numéro d'arrêt : 18/118541
Date de la décision : 12/10/2018
Sens de l'arrêt : Prononce la jonction entre plusieurs instances

Références :

Décision attaquée : DECISION (type)


Origine de la décision
Date de l'import : 28/11/2023
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel.aix-en-provence;arret;2018-10-12;18.118541 ?
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