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La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel de Paris concernant formation:6ème chambre

994 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 06 décembre 2010, 09PA03492

...6ème chambre...Vu la requête, enregistrée le 10 juin 2009 et les mémoires complémentaires enregistrés les 14 et 22 janvier 2010, présentés pour M. Hacène A, demeurant ... ; par Me Gambotti ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0819295 du 30 avril 2009 par laquelle le Président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 octobre 2008 par laquelle le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris a refusé de lui reconnaître la qualité de combattant et de lui attribuer de ladite carte ; 2° d'annuler la décision...

France | 06/12/2010 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 18 octobre 2010, 08PA00423

...6ème chambre...Vu le recours, enregistré le 23 janvier 2008, du MINISTRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ; Le ministre demande à la cour d'annuler le jugement n° 0421909/5-2 en date du 22 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a fait droit à la demande de la Société Turkish Airlines en annulant la décision en date du 25 mars 2004 par laquelle le préfet de Paris direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle a refusé le renouvellement de l'autorisation provisoire de travail de Mme A sollicitée par la succursale de la sociét...

France | 18/10/2010 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 18 octobre 2010, 08PA04500

...6ème chambre...Vu la requête, enregistrée le 27 août 2008, présentée pour Mme Jacqueline A, demeurant ..., par Me le Port ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0505751/6, 0506078/6 du 26 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation du commandement de payer établi le 5 septembre 2005 par le trésorier d'Ivry-sur-Seine ; d'annuler le titre de recette n° 2005/1652, d'un montant de 1 661, 89 euros, émis et rendu exécutoire le 23 juin 2005 par le maire d'Ivry-sur-Seine, ensemble la décision rejetant son recours gracieux dirig...

France | 18/10/2010 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 04 octobre 2010, 09PA03934

...6ème chambre...Vu la requête, enregistrée le 26 juin 2009, présentée pour Mlle Armandine A demeurant ... par Me Sulli ; Mlle A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902551/5 en date du 20 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 janvier 2009 du préfet de police, d'une part, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, et, d'autre part, lui faisant obligation de quitter le territoire français, et à ce qu'il enjoint audit préfet, sous astreinte, de lui délivrer un titre de séjour, ou à défaut de procéder au...

France | 04/10/2010 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 04 octobre 2010, 09PA05121

...6ème chambre...Vu la requête, enregistrée le 13 août 2009, présentée pour Mme Isabel A demeurant ..., par Me Opoki ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904943 / 6-3 en date du 2 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 février 2009 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, et lui a fait obligation de quitter le territoire français, et à ce qu'il soit enjoint audit préfet de régulariser sa situation administrative en qualité d'étranger malade ; 2...

France | 04/10/2010 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 02 juillet 2010, 07PA02268

...6ème chambre...Vu la requête, enregistrée le 28 juin 2007, présentée pour la SOCIETE ANONYME DE GESTION IMMOBILIERE SAGI, dont le siège est 64 rue de Lisbonne à Paris 75008, représentée par son président directeur général en exercice, par Me Bizet ; la SOCIETE ANONYME DE GESTION IMMOBILIERE SAGI demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0309592 du 24 avril 2007 par lequel Tribunal administratif de Paris l'a condamnée à verser au Centre hospitalier Sainte Anne la somme de 345 919, 47 euros avec intérêts au taux légal à compter du 10 mars 2003 ; 2° de rejeter la demande...

France | 02/07/2010 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 02 juillet 2010, 07PA03112

...6ème chambre...Vu la requête, enregistrée le 9 août 2007, présentée pour Mlle Marthe Corinne Sonia A, demeurant ..., par Me Fenze ; 1° d'annuler le jugement n° 0708702/5 du 26 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 4 mai 2007 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de...

France | 02/07/2010 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 02 juillet 2010, 08PA02167

...6ème chambre...Vu la requête, enregistrée le 22 avril 2008, présentée pour la SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS SMABTP, dont le siège est situé 114 avenue Emile Zola à Paris 75015 par Me Aberlen ; la SMABTP demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0210636/6-2 du 26 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à la condamnation de M. A, des entreprises Bureau Veritas ainsi que Darras et Jouanin à lui rembourser la somme à parfaire de 141 162,24 euros, versée par elle à son assurée, la Société d'économie mixte...

France | 02/07/2010 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 02 juillet 2010, 08PA02900

...6ème chambre...Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2008, présentée pour Mlle Eveline Germaine A, demeurant ..., par Me Pierrot ; Mlle A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800853 en date du 17 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 22 octobre 2007 lui refusant un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français mentionnant le pays de destination, à ce qu'il soit fait injonction audit préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire mention vie privée et familiale dans un...

France | 02/07/2010 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 02 juillet 2010, 08PA03007

...6ème chambre...Vu I la requête n° 08PA03007, enregistrée le 10 juin 2008, présentée pour l'UNIVERSITE PARIS I PANTHEON SORBONNE, dont le siège est 12 place du Panthéon à Paris 75005, par Me Alonso Garcia ; l'UNIVERSITE PARIS I PANTHEON SORBONNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0212718 et 0213027 en date du 9 avril 2008 du Tribunal administratif de Paris en ce qu'il l'a condamnée, solidairement avec la société ICADE G3A à verser à la société Claisse Bâtiment une indemnité de 973 798, 41 euros et en ce qu'il a rejeté sa demande reconventionnelle et d'arrêter le solde du march...

France | 02/07/2010 | 6ème chambre
 
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