La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:5eme chambre prud'homale - page 8

...5eme chambre prud'homale...COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : du : 29 Décembre 2023 RG : N° RG 23/05146 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I6JU Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LENS en date du 10 Septembre 2013 dans l'affaire portant le n° RG F 10/00855 APPELANT M. F Z Représenté par Me Nathalie DENS, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN Représenté par Me Philippe LEFEVRE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST Représentée par Me Hélène CAMIER de la SELARL LX...

...5eme chambre prud'homale...COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : du : 29 Décembre 2023 RG : N° RG 23/05158 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I6KG Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LENS en date du 10 Septembre 2013 dans l'affaire portant le n° RG F 11/00356 APPELANTS Mme B P Y ayant droit de Monsieur W Y Représentée par Me Nathalie DENS, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN Représentée par Me Philippe LEFEVRE, avocat au barreau de LILLE Mme N Y ayant droit de Monsieur W Y Représentée par Me...

...5eme chambre prud'homale...COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : du : 29 Décembre 2023 RG : N° RG 23/05162 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I6KM Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 15 Janvier 2013 dans l'affaire portant le n° RG F 10/00737 APPELANTS Mme X T ayant droit de Monsieur P T Représentée par Me Nathalie DENS, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN Représentée par Me Philippe LEFEVRE, avocat au barreau de LILLE Mme B T ayant droit de Monsieur P T Représentée par Me Nathalie...

...5eme chambre prud'homale...COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 24/00069 du : 28 Décembre 2023 RG : N° RG 24/00101 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I6SS Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 11 Décembre 2023 dans l'affaire portant le n° RG F 22/00157 APPELANTE Mme W Z Représentée par Me Christophe DORE de la SELARL DORE-TANY-BENITAH, avocat au barreau d'AMIENS INTIMÉE S.A.S. LINDE HOMECARE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit...

...5eme chambre prud'homale...COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 24/00135 du : 09 Janvier 2024 RG : N° RG 24/00171 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I6XQ Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COMPIEGNE en date du 15 Décembre 2023 dans l'affaire portant le n° RG 23/00178 S.N.C. D ET S Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-mary MORIN, avocat au barreau de COMPIEGNE APPELANTE Mme I D Représentée par M. E J Délégué syndical ouvrier...

...5eme chambre prud'homale...COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 24/00153 du : 11 Janvier 2024 RG : N° RG 24/00190 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I6YV Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CREIL en date du 09 Novembre 2023 dans l'affaire portant le n° RG 2023-07823 S.A.R.L. MEUBLE@DOM immatriculée au RCS de la Réunion sous le numéro B 508 679 461 Représentée par Me Mathieu MARLOT, avocat au barreau de SENLIS APPELANTE Mme S R Représentée par Me Bruno DRYE de la SCP DRYE DE BAILLIENCOURT ET ASSOCIES...

...5eme chambre prud'homale...ARRET N° S.E.L.A.R.L. SELARL L - PECOU S.A.S. BATI ECOLOGIE C/ H Association AGS - CGEA D'Localité 5 copie exécutoire le 28 mai 2024 à Me L Me Sezgin-Guven CGEA Localité 5 CB/BT/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 28 MAI 2024 ************************************************************* N° RG 22/02226 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IN5C JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEAUVAIS DU 04 AVRIL 2022 référence dossier N° RG 21/00261...

...5eme chambre prud'homale...ARRET N° H C/ S.A.R.L. ECO WORLDWIDE SOLUTIONS copie exécutoire le 28 mai 2024 à Me Canu-Renahy Me Dugué-Chauvin CB/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 28 MAI 2024 ************************************************************* N° RG 22/04791 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IS45 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AMIENS DU 21 SEPTEMBRE 2022 référence dossier N° RG 21/00010 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur E H né le 25 Mai 1981...

...5eme chambre prud'homale...ARRET N° F N C/ Etablissement Public EPIC OISE HABITAT copie exécutoire le 28 mai 2024 à Me Gimeno Me Mie CB/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 28 MAI 2024 ************************************************************* N° RG 22/04981 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITGW JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CREIL DU 13 SEPTEMBRE 2022 référence dossier N° RG F22/00025 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur O F N né le...

...5eme chambre prud'homale...ARRET N° T C/ S.A.S. TRANSDEV OISE CABARO copie exécutoire le 28 mai 2024 à M. Y Me Leroy CB/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 28 MAI 2024 ************************************************************* N° RG 23/01530 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXE2 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEAUVAIS DU 06 JANVIER 2023 référence dossier N° RG 21/00271 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame N T épouse B Adresse 1...