La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel concernant formation:5eme chambre - formation a - page 9
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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...5ème chambre - formation à 3...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 29 janvier 2018 par lesquelles le préfet de la Loire l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de départ volontaire de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1801091 du 11 avril 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...5ème chambre - formation à 3...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 9 janvier 2018 par lesquelles le préfet de la Loire l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de départ volontaire de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1800529 du 11 avril 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...5ème chambre - formation à 3...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 9 janvier 2018 par lesquelles le préfet de la Loire l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de départ volontaire de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1800530 du 11 avril 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par...
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...5ème chambre - formation à 3...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme E... D..., M. A... B... et autres ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner la commune de Saint-Julien-de-Coppel à leur verser la somme de 21 541,68 euros, soit 7 180,56 euros par foyer, correspondant au paiement des travaux de raccordement de leurs terrains au réseau public d'assainissement. Par un jugement n° 1600205 du 19 juin 2018, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejet...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...5ème chambre - formation à 3...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer une carte de résident sur le fondement de l'article L. 314-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Cette décision a été substituée par une décision explicite du 2 mai 2018. Par...
335-06-02-02 Étrangers. Emploi des étrangers. Mesures individuelles. Contribution spéciale due à raison de l'emploi irrégulier d'un... ...5ème chambre - formation à 3...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon : - d'annuler la décision du 19 mai 2017 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration OFII a mis à sa charge une contribution spéciale d'un montant de 17 600 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 8253-1 du code du travail et une...
335 Étrangers. ... ...5ème chambre - formation à 3...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... D... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 25 mai 2018 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné un pays de destination. Par un jugement n° 1804026 du 11 septembre 2018, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6...
335 Étrangers. ... ...5ème chambre - formation à 3...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 1er juin 2018 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné un pays de destination. Par un jugement n° 1804429 du 27 septembre 2018, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14...
335 Étrangers. ... ...5ème chambre - formation à 3...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 26 juin 2018 par lesquelles la préfète de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné un pays de destination. Par un jugement n° 1801247 du 4 décembre 2018, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé ces décisions, enjoint à la préfète de l'Allier de réexaminer...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...5ème chambre - formation à 3...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... D... et Mme B... C... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les arrêtés du 7 août 2018, par lesquels le préfet de l'Isère a retiré leur titre de séjour, a refusé de leur accorder un tel titre, les a obligés à quitter le territoire français sans délai, a désigné le pays à destination duquel ils seraient reconduit d'office et leur...
