La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:5e chambre pole social - page 17
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| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 15 juin 2023, 21/01089
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01089 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H7MO EM/DO TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 27 juin 2019 RG :19/00075 Société 7 C/ O CPAM DE L'ARDECHE Grosse délivrée le 15 JUIN 2023 à : - Me ABDOU - Me NINOTTA - CPAM ARDECHE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 15 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de PRIVAS en date du 27 Juin 2019, N°19/00075...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 15 juin 2023, 21/01097
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01097 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H7NA EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 23 décembre 2020 RG :18/01032 CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL D E LA SNCF CPRPSNCF C/ E Grosse délivrée le 15 JUIN 2023 à : - Me BARNOUIN - Me RADZIO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 15 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NIMES en date du 23 Décembre 2020...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 15 juin 2023, 21/01134
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01134 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H7QB EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 23 décembre 2020 RG :18/01017 Société 5 C/ CPAM DU GARD DEPARTEMENT DES AFFAIRES JURIDIQUES Grosse délivrée le 15 JUIN 2023 à : - Me BONTOUX - CPAM GARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 15 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NIMES en date du 23 Décembre 2020, N°18/01017...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 15 juin 2023, 21/01173
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01173 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H7TC EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 06 janvier 2021 RG :19/00437 U C/ CIPAV Grosse délivrée le 15 JUIN 2023 à : - Me PINCENT - Me RIPERT COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 15 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NIMES en date du 06 Janvier 2021, N°19/00437 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 15 juin 2023, 21/01174
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01174 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H7TE EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 06 janvier 2021 RG :19/00438 G C/ CIPAV Grosse délivrée le 15 JUIN 2023 à : - Me PINCENT - Me RIPERT COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 15 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de Nîmes en date du 06 Janvier 2021, N°19/00438 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 15 juin 2023, 21/01175
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01175 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H7TG EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 06 janvier 2021 RG :19/00434 O C/ CIPAV Grosse délivrée le 15 JUIN 2023 à : - Me PINCENT - Me RIPERT COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 15 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de Nîmes en date du 06 Janvier 2021, N°19/00434 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 15 juin 2023, 21/01176
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01176 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H7TI EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 06 janvier 2021 RG :19/00433 E C/ CIPAV Grosse délivrée le 15 JUIN 2023 à : - Me PINCENT - Me RIPERT COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 15 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de Nîmes en date du 06 Janvier 2021, N°19/00433 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 15 juin 2023, 21/01178
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01178 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H7TM EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 06 janvier 2021 RG :19/00436 W C/ CIPAV Grosse délivrée le 15 JUIN 2023 à : - Me PINCENT - Me RIPERT COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 15 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de Nîmes en date du 06 Janvier 2021, N°19/00436 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 15 juin 2023, 21/01219
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01219 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H7WI EM/DO JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 06 janvier 2021 RG :19/00672 B C/ S.A.R.L. SARL 11 CPAM DU GARD S.A.S. 13 Grosse délivrée le 15 JUIN 2023 à : - Me DUBOURD - Me GARCIA - CPAM GARD - Me GUILLET COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 15 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 15 juin 2023, 21/01232
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01232 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H7XE EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE MENDE 02 mars 2021 RG :21/00011 S.A.S. 3 C/ CCSS DE LA LOZERE Grosse délivrée le 15 JUIN 2023 à : - Me RAFEL - CCSS LOZERE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 15 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de MENDE en date du 02 Mars 2021, N°21/00011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS...
