La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:5e chambre pole social - page 16
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| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 22 juin 2023, 23/00810
...5e chambre pole social...COUR D'APPEL DE Localité 3 CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/00810 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXSA Dossier : Pole social du TJ d'Localité 1 du 02 Février 2023 - dossier 18/00730 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame OLLMANN, Greffière ; Vu les articles 939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; Monsieur H S a relevé appel d'un jugement rendu le...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 22 juin 2023, 23/00838
...5e chambre pole social...COUR D'APPEL DE Localité 2 CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/00838 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXUW Dossier : Pole social du TJ de Localité 2 du 26 Janvier 2023 - dossier 21/00381 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame OLLMANN, Greffière ; Vu les articles 939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; Monsieur X B a relevé appel d'un jugement rendu...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 22 juin 2023, 23/01038
...5e chambre pole social...COUR D'APPEL DE Localité 3 CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° : RG N° : N° RG 23/01038 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYJ4 Dossier : Pole social du TJ d'Localité 1 du 16 Février 2023 - dossier 22/00399 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Présidentde la chambre sociale de la cour d'appel de NIMES, assisté de Delphine OLLMANN, Greffière, Vu les articles 939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 384, 396, 397, 399, 400 et 405 du Code de Procédure Civile, Attendu que par lettre reçue au greffe le 08 Juin...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 15 juin 2023, 20/01499
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/01499 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HXMY YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 13 mai 2020 RG:18/00865 FIVA C/ S U U U CPAM DU GARD Me TORELLI M Grosse délivrée le 15 JUIN 2023 à : - Me TUILLIER - Me ANDREU - CPAM COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 15 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NIMES en date du 13 Mai 2020, N°18/00865...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 15 juin 2023, 20/02207
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02207 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HZKB EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 08 juillet 2020 RG :19/00766 CARSAT DU LANGUEDOC ROUSSILLON C/ T Grosse délivrée le 15 Juin 2023 à : - Me AURAN-VISTE - Me CASSEVILLE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 15 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NIMES en date du 08 Juillet 2020, N°19/00766 COMPOSITION DE LA...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 15 juin 2023, 21/00845
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00845 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6Y4 EM/DO TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 28 novembre 2019 RG :15/01393 S.A. 10 C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE Grosse délivrée le 15 JUIN 2023 à : - Me FRANGIE MOUKANAS - FIVA - CPAM VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 15 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 15 juin 2023, 21/00852
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00852 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6ZX EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 21 janvier 2021 RG :21/00071 H C/ CARPIMKO Grosse délivrée le 15 JUIN 2023 à : - Me DEIXONNE - Me DARNOUX COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 15 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de PRIVAS en date du 21 Janvier 2021, N°21/00071 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 15 juin 2023, 21/00924
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00924 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H673 EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 13 janvier 2021 RG :16/909 D C/ URSSAF PACA DRRTI Grosse délivrée le 15 JUIN 2023 à : - Me MATHIEU - Me MALDONADO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 15 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ d'AVIGNON en date du 13 Janvier 2021, N°16/909 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 15 juin 2023, 21/01055
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01055 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H7JM EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 11 février 2021 RG :19/00440 S.C.I. 3 C/ UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE RHONE ALPES Grosse délivrée le 15 JUIN 2023 à : - Me DOUX - Me NISOL COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 15 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de PRIVAS en date du 11 Février 2021...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 15 juin 2023, 21/01081
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01081 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H7L2 EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE MENDE 02 mars 2021 RG :19-45 O C/ 4 Grosse délivrée le 15 JUIN 2023 à : - Me POUGET - Me GOUJON COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 15 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de MENDE en date du 02 Mars 2021, N°19-45 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne MARTIN...
