La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:5e chambre pole social - page 12

...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03549 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGFT EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 31 août 2021 RG :18/00010 W C/ CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE PROVENCE AZUR Grosse délivrée le 21 MARS 2024 à : - Me TESTUD - Me MAZARS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 21 MARS 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ d'AVIGNON en date du 31 Août 2021, N°18/00010 COMPOSITION DE LA...

...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03563 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGHN EM/DO TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 16 juin 2021 RG :17/00874 S.A.S. 9 C/ S S.A.R.L. 11 CPAM DU GARD Grosse délivrée le 21 MARS 2024 à : - Me VAJOU - Me BLANC - Me FLOUTIER - CPAM GARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 21 MARS 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Nîmes en...

...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03695 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGUE EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 16 juin 2021 RG :18/01078 I C/ URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON Grosse délivrée le 21 MARS 2024 à : - Me. I - Me GARCIA BRENGOU COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 21 MARS 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NIMES en date du 16 Juin 2021, N°18/01078 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES...

...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03734 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGY3 EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 11 août 2021 RG :19/00948 N C/ URSSAF-TI Grosse délivrée le 21 MARS 2024 à : - Me CARAIL - Me GARCIA BRENGOU COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 21 MARS 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NIMES en date du 11 Août 2021, N°19/00948 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame...

...5e chambre pole social...ARRÊT N° R.G : N° RG 22/03670 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IT4Q EM/DO TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AVIGNON 23 août 2019 V C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 MARS 2024 APPELANT : Monsieur M V Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Gaële GUENOUN, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMEE : CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Adresse 3 Localité 1 non comparante, non représentée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame...

...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00251 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IV7E EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 06 janvier 2021 RG :21/00015 P C/ URSSAF DU LANGUEDOC ROUSSILLON Grosse délivrée le 21 MARS 2024 à : - M. P - Me GARCIA BRENGOU COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 21 MARS 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NIMES en date du 06 Janvier 2021, N°21/00015 COMPOSITION DE LA COUR LORS...

...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00940 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IX6Z CRL/DO TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AVIGNON 03 avril 2017 RG :21500120 M P C/ S.A.S.U. 9 CPAM DE VAUCLUSE Compagnie d'assurance 11 S.A.R.L. 13 Grosse délivrée le 07 MARS 2024 à : - Me ABDOU - Me LAVOLE - 11 - CPAM VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 07 MARS 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du...

...5e chambre pole social...COUR D'APPEL DE Localité 2 CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/03350 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7KC Dossier : Pole social du TJ d'Localité 1 du 27 Septembre 2023 - dossier 19/01526 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame OLLMANN, Greffière ; Vu les articles 939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; 3 a relevé appel d'un jugement rendu le 27...

...5e chambre pole social...COUR D'APPEL DE Localité 2 CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/03411 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7RU Dossier : Pole social du TJ d'Localité 1 du 21 Septembre 2023 - dossier 19/00219 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame OLLMANN, Greffière ; Vu les articles 939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; 4 a relevé appel d'un jugement rendu le 21...

...5e chambre pole social...COUR D'APPEL DE Localité 3 CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/03412 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7RZ Dossier : Pole social du TJ de Localité 3 du 28 Septembre 2023 - dossier 22/00844 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame OLLMANN, Greffière ; Vu les articles 939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; CARSAT 2 a relevé appel d'un jugement rendu le 28...