La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:5e chambre civile - page 5

...5e chambre civile...ARRÊT n° 2024 Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 21 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06374 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGEM Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 AOUT 2021 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE MONTPELLIER N° RG 1121000072 APPELANTE : Madame B F - Assistée par l'association Tutélaire de Gestion Adresse 6 Localité 5 qui l'assiste en lieu et place de L'UDAF par l'Union Départementale des...

...5e chambre civile...ARRÊT n°2024- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 21 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06534 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGOH Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 OCTOBRE 2021 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE CARCASSONNE N° RG 20/01442 APPELANTS : Monsieur I G né le 26 Octobre 1981 à Localité 8 35 sans domicile fixe demeurant à l'hôtel, élit domicile chez son avocat Adresse 4 Localité 1 Représenté par...

...5e chambre civile...ARRÊT n° 2024- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 21 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06789 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PG6N Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 OCTOBRE 2021 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BEZIERS N° RG 20/00366 APPELANTE : S.A. FDI HABITAT société anonyme immatriculée au registre du commerce et des sociétés Montpellier sous le numéro 467 800 561, prise en la personne de son représentant légal...

...5e chambre civile...ARRÊT n°2024- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 21 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06796 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PG64 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 NOVEMBRE 2021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 20/03649 APPELANTE : S.A.R.L. SF AUTO société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de Montpellier sous le n°792 363 905 prise en la personne de ses gérants, Adresse 5 Localité 3...

...5e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 14 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04611 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCY2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JUILLET 2021 Tribuanl judiciaire de BEZIERS N° RG 18/03140 APPELANT : Syndicat RÉSIDENCE JEAN BART ODYSSÉE située Adresse 2 à Localité 3, représenté par son Syndic en exercice le Cabinet MARTY IMMOBILIER, SARL inscrite au RCS de BEZIERS sous le numéro...

...5e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 14 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04754 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDBV Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 JUIN 2021 Tribunal judiciaire de RODEZ N° RG 19/00669 APPELANTE : Madame T Z Adresse 4 Localité 5 Représentée par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée...

...5e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 14 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05084 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDVK Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 JUILLET 2021 Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER APPELANTE : Madame W U Adresse 3 Localité 6 Représentée par Me Nicolas KNISPEL de la SELARL COREM, avocat au barreau de Localité 5, avocat postulant et plaidant INTIMES : Sociét...

...5e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE Localité 18 5e chambre civile ARRET DU 14 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05112 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDXB Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 JUIN 2021 Tribunal judiciaire de Localité 18 N° RG 19/01761 Ordonnance de jonction des numéros rg 23/04478 et rg 21/05112 sous rg 21/05112 en date du 10 janvier 2024 APPELANTE dans 23/04478 et 21/05112 : S.A. ALLIANZ IARD prise en la personne...

...5e chambre civile...ARRÊT n° 2024- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 14 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06138 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFWM Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 SEPTEMBRE 2021 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NARBONNE N° RG 21/00039 APPELANT : Monsieur R K B né le 12 Décembre 1971 à Localité 1 Adresse 3, Localité 2 Représenté par Me Aurélie GILLOT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat...

...5e chambre civile...ARRÊT n° 2024 - Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 14 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06214 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PF23 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 SEPTEMBRE 2021 Tribunal judiciaire DE MONTPELLIER N° RG 11-20-000609 APPELANTS : Monsieur K H Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Rafaele BLACHERE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Madame E S épouse...