La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:5e chambre civile - page 41

...5e chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE Article 902 du code de procédure civile N° RG 22/02837 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNZY APPELANTS : M. D B Adresse 6, Adresse 6 Localité 2 Représentant : Me Marie Pierre DAMON, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme P R Adresse 6, Adresse 6 Localité 2 Représentant : Me Marie Pierre DAMON, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Mme P E veuve M Adresse 3 Adresse 3 Localité 5 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro...

...5e chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 902 du code de procédure civile N° RG 22/03267 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POUI APPELANTE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, CIFD et pour elle son représentant légal y domicilié ès qualités, Adresse 1 Localité 3 Représentant : Me Harald KNOEPFFLER de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : A.S.L. L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « ILE DE LA COUDALER E » ASLIC et pour elle son représentant...

...5e chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 22/03938 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PP6O APPELANT : M. H J Adresse 1 Localité 2 Représentant : Me Olivia ROUGEOT, avocat au barreau de MONTPELLIER bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/006856 du 29/06/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Localité 4 INTIMES : M. G Y Adresse 3 Localité 2 Mme P F Adresse 3 Localité 2 Le HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Philippe GAILLARD, magistrat...

...5e chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 22/03959 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PP73 APPELANTE : S.A. ASSURANCES CREDIT MUTUEL - ACM IARD SA inscrite au RCS de Localité 8 N° 352.406.748, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis Adresse 6 Localité 8 Représentant : Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : M. L I Adresse 1 Localité 10 S.A. ABEILLE IARD ET SANTE anciennement dénommée...

...5e chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 22/04378 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQ3D APPELANTE : S.A.R.L. M F Adresse 2 Localité 3 INTIMEE : S.C.I. DORE Adresse 1 Localité 4 Le HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Philippe GAILLARD, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Sylvie SABATON, greffier Vu les articles 899 et 930-1 du code de procédure civile, Vu la décision du 21 mars 2022 du Tribunal Judiciaire de Perpignan, Vu l'appel interjeté par S.A.R.L. M F par...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02295 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OC5V ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 MARS 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 17/02689 APPELANTE : EURL JUALOVA Adresse 3 Localité 2 Représentée par Me Sylvain DONNEVE de la SCP DONNEVE - GIL, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, substitué sur l'audience par Me Fiona GIL, avocat au...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02297 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OC5Z ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 MARS 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 17/02787 APPELANTS : Madame R S épouse K née le Date naissance 3 1976 à Localité 8 75 de nationalité Française Adresse 6 Localité 5 Représentée par Me Sylvain DONNEVE de la SCP DONNEVE - GIL, avocat...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05712 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OJOT Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 JUILLET 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 18/02389 APPELANTES : Madame Y X née le 17 Novembre 1956 à AIN-TEMOUCHENT 99000 de nationalité Française Adresse 2 Localité 1 Représentée par Me Jean-Luc ENOU, avocat au barreau de MONTPELLIER SCI LOGO...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08117 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OOBY Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 NOVEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 18/03049 APPELANTE : Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE ISIS EUROPA représenté par son syndic en exercice la SARL STEPHANE THOMAS IMMOBILIER, depuis le 16 juin 2018 en suite de la société SEHIER et Cie SARL, dont le...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01109 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQ3Z ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 JANVIER 2020 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTPELLIER N° RG 14/07280 APPELANTE : S.A.R.L. O DELICE D'UNE FEMME Immatriculée au RCS d'Antibes sous le n°534 387 600 prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualités au siège social sis Adresse 3...