La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:5e chambre civile - page 35

...5e chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/01777 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLXU APPELANTE : Mme N S Adresse 9, Adresse 4 Localité 6 Représentée par Me Christelle MARINI de la SELARL BCA - AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de Localité 6, avocat postulant et plaidant INTIMEES : S.A.S. LABORATOIRE LUX CERAM prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social Adresse 5 Localité 3 Représentée par Me Jean Baptiste ROYER de la SELARL ROYER AVOCAT...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 25 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02356 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PM56 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 07 SEPTEMBRE 2021 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 18/01669 DEMANDEUR A LA REQUETE Monsieur N O né le 30 Juillet 1962 à Localité 3 en ITALIE Adresse 5 Adresse 5 ITALIE Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 18 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05397 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OI37 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 JUIN 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 16/02225 APPELANTE : SCI FONDE Société Civile Immobilière représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me Franck DENEL de la SCP DORIA...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 18 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00706 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQDZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 SEPTEMBRE 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 19-001110 APPELANTE : SAS ACTION LOGEMENT SERVICES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Séverine VALLET de la SCP SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 18 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02383 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTFP Décisions déférées à la Cour : Jugement du 16 SEPTEMBRE 2019 et jugement portant rectification d'erreur en date du 21 OCTOBRE 2019 du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN Ordonnance de jonction en date du 29 septembre 2020 des numéros RG 19/6570 ET RG 20/2383 sous RG 20/2383 APPELANTE : S.A.S. BESSON CHAUSSURES Société par Actions...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 18 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02738 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OT2K Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 MAI 2020 TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 19/01698 APPELANT : Monsieur D O Adresse 3 Localité 2 Représenté par Me Michel-Pierre RAYNAUD-BARDON de la SCP RAYNAUD-BARDON BANCE, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant non plaidant bénéficie d'une aide juridictionnelle...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 18 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02939 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUFD Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 AVRIL 2020 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE PERPIGNAN N° RG 11-19-0011 APPELANT : Monsieur D W né le 05 Mars 1977 à Localité 5 de nationalité Française Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Georges BOBO, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 18 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02953 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUF7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 JUIN 2020 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS N° RG 1119001031 APPELANTE : Madame Z S née le 10 Mai 1948 à Localité 4 CP 7505CH LAUSANNE SUISSE Représentée par Me Isabelle SEGUIER-BONNET, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant non plaidant INTIMEE : Syndic de copropriété RÉSIDENCE...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 18 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01789 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5MP Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 MARS 2021 Tribunal judiciaire de MONTPELLIER N° RG 20/04645 APPELANTS : Monsieur S K né le Date naissance 1 1965 à Localité 17 Adresse 8 Localité 7 Représenté par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Thierry...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 18 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06624 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGT7 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 NOVEMBRE 2021 Tribunal Judiciaire de NARBONNE N° RG 17/00244 APPELANTE : S.A.R.L. DG HOLIDAYS Société à Responsabilité Limitée inscrite au RCS de Paris sous le n° 523 822 112, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domiciliée ès qualités audit siège social Adresse 1...