La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:5e chambre civile - page 33

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 08 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00739 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQF3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 17/02794 APPELANTS : Monsieur W G Adresse 1 Localité 5 Représenté par Me Andreia DA SLIVA substituant Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 08 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02858 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUA5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 JUIN 2020 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PERPIGNAN N° RG 19/03994 APPELANT : Monsieur P M né le Date naissance 1 1960 à Localité 6 Maroc Adresse 4 Localité 5 Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 08 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03216 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUVM Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 JUILLET 2020 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BEZIERS N° RG 1119000585 APPELANTE : Madame X L épouse C née le 30 Septembre 1966 à Localité 7 Adresse 6 Localité 3 Représentée par Me Yannick CAMBON de la SELARL M3C, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant non plaidant...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 08 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03268 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUYN Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 JUIN 2020 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BEZIERS N° RG 20/00010 APPELANTS : Monsieur E S né le 25 Avril 1946 à Localité 3 Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Nicole FOULQUIER, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant et plaidant Madame C N épouse S née le 23...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 08 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03456 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OVDW Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 JUIN 2020 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTPELLIER N° RG 18-001123 APPELANTS : Madame V R née le 22 Août 1985 à Localité 6 Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Agathe ROUY, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant bénéficie d'une aide juridictionnelle...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 08 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06087 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFS5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 SEPTEMBRE 2021 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE RODEZ N° RG20/00996 APPELANTS : Monsieur E M Adresse 2 Localité 1 comparant en personne Représentant : Me Hubert AOUST de la SCP AOUST - AUZUECH, avocat au barreau D'AVEYRON, avocat postulant assisté de Me Bastien AUZUECH de la SCP AOUST - AUZUECH...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 02 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02390 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ODDB Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 FEVRIER 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 17/05027 APPELANTE : S.A.S. MONOPRIX EXPLOITATION Immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 552 083 297 prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège social Adresse 2 Localité 4...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 02 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04801 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OHWO Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JUIN 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 17/05232 APPELANTE : SCI LES COUSINS immatriculée au RCS de NIMES, prise en la personne de son représentant légal, domicilié ès qualités au siège Adresse 8 Localité 1 Représentée par Me Cyrille CAMILLERAPP, avocat au barreau de...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 02 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04805 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OHWW Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JUIN 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 17/00149 APPELANTE : SCI LES COUSINS immatriculée au RCS de NIMES, prise en la personne de son représentant légal, domicilié ès qualités au siège Adresse 11 Localité 1 Représentée par Me Cyrille CAMILLERAPP, avocat au barreau de MONTPELLIER...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 02 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05883 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OJ2C Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 JUIN 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 17/02508 APPELANTS : Monsieur P M né le 15 Avril 1943 à Localité 6 de nationalité Française Adresse 4 Localité 2 Représenté par Me Marie NOURRIT-FRESET de la SCP AVOCARREDHORT, avocat au barreau de BEZIERS, avocat...