La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:5e chambre civile - page 32

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 15 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02906 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUDH Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 MAI 2020 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PERPIGNAN N° RG19/03996 APPELANTE : Madame P I Adresse 2 Adresse 2 Représentant : Me Pascal GADEL de la SCP NICOLAU-MALAVIALLE-GADEL-CAPSIE, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant non plaidant INTIMEE : Syndicat de la...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 15 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02934 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUE2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 FEVRIER 2020 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE PERPIGNAN N° RG 11-19-461 APPELANT : Monsieur W T né le 24 Juillet 1971 à Localité 3 Adresse 2 Adresse 2 Représenté par Me Nadège LAVILLE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Lola BADOIN, avocat au...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 15 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02372 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PM4Q Décision déférée à la Cour : Arrêt du 11 JANVIER 2022 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG19/00802 DEMANDERESSE A LA REQUETE : S.A.S.U. MAD Adresse 4 Localité 2 Représentant : Me Thibault GANDILLON de la SCP LES AVOCATS DU THELEME, avocat au barreau de MONTPELLIER avocat postulant et plaidant intimée dans le dossier n° RG 19/802 DEFENDERESSE A...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARR'T DU 15 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02828 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNZA Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 MAI 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 11-16-908 DEMANDERESSE A LA REQUETE : S.A. ALLIANZ IARD Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Frédéric PINET de la SELARL SELARL PINET ET ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE, avocat postulant assistée de Me Christine AUCHE-HEDOU, avocat au barreau de...

...5e chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 21/00593 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3FX APPELANTE : S.C.I. J.M.G prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège social Adresse 4 CCIAL Localité 3 II Localité 3 Représentant : Me Héloïse PINDADO, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Mme B M Adresse 1 Localité 2 Le DIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Philippe GAILLARD, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Sylvie SABATON, greffier...

...5e chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile N° RG 22/04023 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQEE Date : 10 Novembre 2022 AFFAIRE : Adresse 2 C/ I - EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER HERAULT - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS La Cour d'appel de Montpellier, département de l'Hérault, siégeant au palais de justice a rendu la décision dont la teneur suit : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile N° RG 22/04023 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQEE Date : 10 Novembre 2022 AFFAIRE...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 08 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00183 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPAA Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 NOVEMBRE 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE DE SETE N° RG 11-19-320 APPELANTS : Monsieur O M né le 09 Septembre 1983 à Localité 7 MAROC Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Jean-Luc ENOU, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Madame T R épouse M née...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 08 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00515 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPYH Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 JANVIER 2020 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN N° RG 19/00361 APPELANTS : Monsieur T X né le 01 Janvier 1940 à Localité 7 ALGERIE Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Lola JULIE substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 08 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00598 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OP5R Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 JANVIER 2020 Tribunal Judiciaire de PERPIGNAN N° RG 18/02211 APPELANTS : Monsieur V G Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Hélène BAUMELOU substituant Me Gilles LASRY de la SCP SCP D'AVOCATS BRUGUES - LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 08 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00725 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQE6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 12/02402 APPELANTS : Maître K D administrateur judiciaire pris en sa qualité d'administrateur de la SARL FRENCH KISS PRODUCTION Adresse 6 Localité 3 Représenté par Me Emma BARRAL substituant Me Yannick CAMBON de la...