La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:5e chambre civile
| France, Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 10 juin 2024, 22/02113
...5e chambre civile...ARRÊT n°2024- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 10 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02113 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMNF Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 MARS 2022 TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SETE N° RG 1121000527 APPELANTE : Madame Z L Adresse 3 Localité 2 Représentée par Me Bernard BERAL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 10 juin 2024, 22/02314
...5e chambre civile...ARRÊT n°2024- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 10 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02314 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMY6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 JANVIER 2022 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE MONTPELLIER N° RG 11-20-001950 APPELANTE : Madame G X Adresse 2 Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Mathilde SEBASTIAN, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 10 juin 2024, 22/02511
...5e chambre civile...ARRÊT n°2024- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 10 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02511 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNFY Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 AVRIL 2022 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS N° RG 20/01029 APPELANTE : S.A.S. EDWIGE inscrite au RCS de BEZIERS sous le numéro 810 522 821 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège sis Adresse...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 10 juin 2024, 22/02728
...5e chambre civile...ARRÊT n°2024- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 10 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02728 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNS5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 MARS 2022 TRIBUNAL JUDIDIAIRE DE BEZIERS N° RG 20/01251 APPELANT : Monsieur J H né le 13 Mars 1964 à Localité 9 77 Adresse 11 Localité 6 Représenté par Me Thomas BRUNEL de la SCP BRUNEL/PIVARD/REGNARD, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 10 juin 2024, 22/03256
...5e chambre civile...ARRÊT n° 2024- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 10 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03256 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POTS Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 FEVRIER 2022 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 21/00580 APPELANTE : Madame N T Adresse 7 Localité 6 Représentée par Me Alexia ROLAND de la SCP VPNG, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée Me Hugo PLYER de la SCP VPNG...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 04 juin 2024, 21/06842
...5e chambre civile...ARRÊT n° 2024- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 04 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06842 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHBO Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 OCTOBRE 2021 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE MONTPELLIER N° RG 11-21-001118 APPELANTE : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT HERAULT LOGEMENT Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS, avocat...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 04 juin 2024, 21/06894
...5e chambre civile...ARRÊT n°2024- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 04 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06894 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHFC Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 OCTOBRE 2021 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE MONTPELLIER N° RG 11-21-480 APPELANTS : Madame G D épouse R née le 24 Mai 1991 à Localité 2 Adresse 4, Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me Amel BELLOULOU, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 04 juin 2024, 21/07086
...5e chambre civile...ARRÊT n° 2024 - Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 04 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07086 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHQV Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 NOVEMBRE 2021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 11-21-001002 APPELANTE : S.C.I. Adresse 6 société civile immobilière inscrite au RCS de MONTPELLIER sous le n°532.586.419, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 04 juin 2024, 21/07137
...5e chambre civile...ARRÊT n° 2024- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 04 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07137 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHT6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 NOVEMBRE 2021 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE PERPIGNAN N° RG 21/01372 APPELANTS : Madame U P née le 10 Janvier 1996 à Localité 5 Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Julien BONNEL de la SELARL PORTAILL - BERNARD, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 04 juin 2024, 23/04713
...5e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 5e chambre civile ARRÊT DU 04 Juin 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04713 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6YX Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 FEVRIER 2011 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE CARCASSONNE N° RG51.10.0010 APPELANTE : E.A.R.L. P Adresse 5 Localité 3 Représentant : Me Gérard BOUISSINET de la SCP BOUISSINET-SERRES, avocat au barreau de CARCASSONNE assistée de Me Alexandre...
