La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:5ème chambre civile - page 2

...5ème chambre civile...N° RG 23/06644 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCWV DÉSISTEMENT RG n° N° RG 23/06644 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCWV Minute n° 2024/00 DU : 04 Juin 2024 AFFAIRE : Société SUEZ EAU FRANCE C/ Société SDC VILLA ALEXANDRE Grosse délivrée le à Avocats : la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Marie WALAZYC, Vice-Présidente, Juge de la mise en état Greffier : Isabelle SANCHEZ Vu l’instance, ENTRE : Société SUEZ EAU FRANCE 16 place de l’Iris 92040...

...5ème chambre civile...N° RG 23/09237 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMOM N° RG 23/09237 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMOM Minute n° 2024/00 DU : 04 Juin 2024 AFFAIRE : B O P C/ S.A. MIC INSURANCE COMPANY DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à Avocats : la SELARL PUYBARAUD - LEVY la SELARL RACINE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT _ AUDIENCE SANS DEBATS DE LA CINQUIEME CHAMBRE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX TENUE LE QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE A LAQUELLE ASSISTAIENT ET SIEGEAIENT : Marie WALAZYC...

...5ème chambre civile...N° RG 24/01498 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZCU DÉSISTEMENT RG n° N° RG 24/01498 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZCU Minute n° 2024/00 DU : 04 Juin 2024 AFFAIRE : S.C.I. LA LANDE C/ S.A.S. CEOKARE Grosse délivrée le à Avocats : Me Dominique MILLAS-CONTESTIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Marie WALAZYC, Vice-Présidente, Juge de la mise en état Greffier : Isabelle SANCHEZ Vu l’instance, ENTRE : S.C.I. LA LANDE 39 bis Chemin de Poumey 33450 SAINT LOUBES représentée...

...5ème chambre civile...N° RG 18/10640 - N° Portalis DBX6-W-B7C-S4XO 5ème CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 51A N° RG 18/10640 - N° Portalis DBX6-W-B7C-S4XO Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.C. PROFESSIONNELLE DE MANDATAIRES JUDICIAIRES AMAUGER TEXIER C/ S.A.R.L. PARFUM DE PAIN, S.C.I. NIDAYA Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL ATHANAZE JEROME Me Quentin DUPOUY la SELARL JOLY-GUIRIATO-TRARIEUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Marie WALAZYC, Vice-Présidente Jean-Noël...

...5ème chambre civile...N° RG 20/05352 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UQYJ 5ème CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 20/05352 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UQYJ Minute n° 2024/00 AFFAIRE : Y N épouse U, I U C/ S.A.R.L. EQUIPALINE, S.E.L.A.S. HKNS HORSE VET Grosses délivrées le à Avocats : la SAS DROUOT AVOCATS la SELARL KPDB INTER-BARREAUX Me Stéphanie LACREU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Marie WALAZYC, Vice-Présidente Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président Angélique...

...5ème chambre civile...N° RG 21/04047 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VQIV 5ème CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 63D N° RG 21/04047 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VQIV Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.C.I. BARRIO ALTO, W G B L épouse N Y, T N Y C/ S.A.S. BANQUE BCP Grosses délivrées le à Avocats : Me Bruno DAMOY la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Marie WALAZYC, Vice-Présidente Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président Angélique...

...5ème chambre civile...N° RG 22/00425 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WGEJ 5ème CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56C N° RG 22/00425 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WGEJ Minute n° 2024/00 AFFAIRE : G B, F B C/ S.A.R.L. ORIGINAL GARAGE, S.E.L.A.R.L. J, S.A.R.L. MULTI-TRANSMISSION SERVICES Grosses délivrées le à Avocats : Me Emmanuel ABI KHALIL la SELAS GOUT DIAS AVOCATS ASSOCIES la SELARL KPDB INTER-BARREAUX N° RG 22/00425 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WGEJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du...

...5ème chambre civile...N° RG 22/02627 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WPOY 5ème CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30Z N° RG 22/02627 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WPOY Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.C.I. GECA C/ S.A.S. FRANCESCO SMALTO INTERNATIONAL Grosses délivrées le à Avocats : la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET la SELARL DUCASSE NICOLAS SICET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Marie WALAZYC, Vice-Présidente Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président Angélique QUESNEL, Juge...

...5ème chambre civile...N° RG 23/08173 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBTF CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 59C N° RG 23/08173 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBTF Minute n° 2024/00 AFFAIRE : K V, Association AFOULKI FRANCE C/ ASSOCIATION NOUVELLE AQUITAINE ANDALOUSIE, M D X E Grosses délivrées le à Avocats : Me Félix MOLTENI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente, Statuant à Juge Unique Greffier, lors du prononcé Pascale BUSATO, Greffier Juge...

...5ème chambre civile...N° RG 23/08346 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIVF CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 23/08346 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIVF Minute n° 2024/00 AFFAIRE : F L, X L née N C/ S.A.R.L. MOTORSPORT TRADER Grosses délivrées le à Avocats : Me Gaëlle CHEVREAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente, Statuant à Juge Unique Greffier, lors du prononcé Pascale BUSATO, Greffier Juge unique de dépôt du 28 Mars 2024...