La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:5ème chambre 2ème section

...5ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires Me Nadine BELZIDSKY Me Pierre-Yves ROSSIGNOL +1 copie dossier délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 21/15248 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVT6X N° MINUTE : Assignation du : 03 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 27 Juin 2024 DEMANDEURS La Société 2 KLAIX, société civile immobilière au capital de 10 000 €immatriculée au RCS de CHALON-SUR-SAÔNE sous le n°490863404, dont le siège social est Adresse 4 représentée par sa gérante Madame T H épouse I Intervenante...

...5ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires Maître Bénédicte ROCHET + 1 copie dossier délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/06796 N° Portalis 352J-W-B7G-CXEO3 N° MINUTE : Assignation du : 09 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 27 Juin 2024 DEMANDERESSE Etablissement public PREFECTURE DE LA REGION ILE DE FRANCE Adresse 3 Localité 6/France représentée par Maître Bénédicte ROCHET de l’AARPI BARON AIDENBAUM ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0389 DÉFENDERESSE FONDS...

...5ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires Me Fabrice DUBEST Me Luis WOLFF KONO + 1 copie dossier délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/09468 N° Portalis 352J-W-B7G-CXPOS N° MINUTE : Assignation du : 26 Juillet 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur S D, né le 28/10/1941 à Localité 3, de nationalité française, de profession retraité, demeurant à Adresse 1. représenté par Me Luis WOLFF KONO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire...

...5ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires Me François INCHAUSPE Me Philippe TOUZET Me Nicolas BOULAY LAR aux parties + 1 copie dossier délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/09950 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXVU6 N° MINUTE : Assignation du : 18 Août 2022 Incompétence ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 Juin 2024 DEMANDERESSE Société NBB LEASE FRANCE 1 Adresse 1 Localité 4 représentée par Me François INCHAUSPE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0366 DEFENDEURS...

...5ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires Me Juliette BARRE Me Karim BEYLOUNI + 1 copie dossier délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/03193 N° Portalis 352J-W-B7I-C4JUC N° MINUTE : Assignation du : 28 février 2024 JUGEMENT rendu le 27 juin 2024 DEMANDERESSE L’Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisqués - AGRASC Adresse 3 Localité 1 représentée par Me Juliette BARRE de la SCP NORMAND ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0141...

...5ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires Me Jean-Luc MATHON Me Xavier LEDUCQ +1 copie dossier délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 20/06454 N° Portalis 352J-W-B7E-CSMYA N° MINUTE : Assignation du : 07 Juillet 2020 JUGEMENT rendu le 20 Juin 2024 DEMANDERESSE Madame J Z S Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Jean-Luc MATHON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0458 DÉFENDERESSES La Compagnie AXA FRANCE VIE, Société anonyme dont le siège social est sis Adresse...

...5ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires Me Barbara LELLOUCHE Me Stéphane JOFFROY + 1 copie dossier délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 20/09271 N° Portalis 352J-W-B7E-CS25A N° MINUTE : Assignation du : 29 Septembre 2020 JUGEMENT rendu le 20 Juin 2024 DEMANDERESSE P E S R, américaine, née le 11 août 1975 à Localité 5 ETATS-UNIS Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Barbara LELLOUCHE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1458 DÉFENDERESSE S.A. RESEAUX...

...5ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires Me Laure RYCKEWAERT M My-Kim YANG-PAYA délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 21/05254 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUGZM N° MINUTE : Assignation du : 14 Avril 2021 JUGEMENT rendu le 20 Juin 2024 DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Adresse 1 à Localité 8 Agissant poursuites et diligences de son syndic le cabinet MOULIN DES PRES, dont le siège social se situe Adresse 3 à Localité 8, inscrit au RCS de PARIS sous le numéro 314 926 544...

...5ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires Me Philippe FORTABAT LABATUT Me Guillaume REGNAULT Me Brigitte BEAUMONT + 1 copie dossier délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 21/06283 N° Portalis 352J-W-B7F-CULU4 N° MINUTE : Assignation du : 12 Février 2021 JUGEMENT rendu le 20 Juin 2024 DEMANDERESSE Madame N W épouse D Adresse 1 Localité 7 représentée par Me Philippe FORTABAT LABATUT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0411 DÉFENDERESSES La SCP MARTIN, DEGAT-ASTCHGEN...

...5ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires Me Michel-Paul ESCANDE Me Christian BREMOND + 1 copie dossier délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 21/10719 N° Portalis 352J-W-B7F-CU5ZP N° MINUTE : Assignation du : 03 Août 2021 JUGEMENT rendu le 20 Juin 2024 DEMANDERESSE Madame F Z N S née H, née le 21 novembre 1947 à Localité 3 Mali, de nationalité française, demeurant Adresse 2 PARIS, retraitée représentée par Maître Michel-Paul ESCANDE de la SELEURL CABINET M-P ESCANDE, avocats au...