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11/07/2024 | FRANCE | N°22/09820

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 5ème chambre 2ème section, 11 juillet 2024, 22/09820


TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS




5ème chambre 2ème section
N° RG 22/09820 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXRJL

N° MINUTE :





ORDONNANCE
DE REVOCATION DE CLÔTURE
rendue le 11 Juillet 2024

DEMANDERESSE

Madame [M] [K]
[Adresse 1]
[Localité 5] / FRANCE

représentée par Maître Patrice ITTAH de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0120

DEFENDERESSES

S.A. AXA FRANCE IARD Société anonyme au capital de 214 799 030,00 € immatriculée au RCS de

Nanterre sous le n° 722 057 430, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal demeurant en cette qualité audi...

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS

5ème chambre 2ème section
N° RG 22/09820 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXRJL

N° MINUTE :

ORDONNANCE
DE REVOCATION DE CLÔTURE
rendue le 11 Juillet 2024

DEMANDERESSE

Madame [M] [K]
[Adresse 1]
[Localité 5] / FRANCE

représentée par Maître Patrice ITTAH de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0120

DEFENDERESSES

S.A. AXA FRANCE IARD Société anonyme au capital de 214 799 030,00 € immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 722 057 430, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal demeurant en cette qualité audit siège [Adresse 3]

représentée par Me Hugues WEDRYCHOWSKI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P105

Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCES MALADIE DE [Localité 6] - CPAM DE [Localité 6]
[Adresse 2]
[Localité 4] / FRANCE

représentée par Maître Maher NEMER de la SELARL BOSSU & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R0295

Nous, Antoine de MAUPEOU, Premier Vice-Président adjoint

assisté de Catherine BOURGEOIS, Greffier,

Vu l'Ordonnance de clôture du 12 novembre 2024 ;

Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS

Révoquons l'Ordonnance de clôture du 12 novembre 2024 ;

Renvoyons à l'audience de mise en état du 10 septembre 2024 pour intervention volontaire de la CPAM de SEINE SANT DENIS

Fait à PARIS, le 11 Juillet 2024

LE GREFFIER LE PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT

Catherine BOURGEOIS Antoine de MAUPEOU

Ca


Synthèse
Tribunal : Tribunal judiciaire de Paris
Formation : 5ème chambre 2ème section
Numéro d'arrêt : 22/09820
Date de la décision : 11/07/2024
Sens de l'arrêt : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction

Origine de la décision
Date de l'import : 29/08/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;tribunal.judiciaire;arret;2024-07-11;22.09820 ?
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