La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:5ème ch (référés)

...5ème ch référés...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 28 DU 24 JUILLET 2024 N° RG 24/00012 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVIF Décision déférée à la cour : Ordonnance du tribunal judiciaire de POINTE-À-PITRE, décision attaquée en date du 15 décembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00505 DEMANDEURS : Monsieur O I Adresse 8 Localité 3 Représenté par Me Béatrice FUSENIG de la SELARL DERUSSY-FUSENIG-MOLLET, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY Madame T E Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Béatrice...

...5ème ch référés...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 29 DU 24 JUILLET 2024 N° RG 24/00025 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWC5 Décision déférée à la cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 27 Février 2024, enregistrée sous le n° 22/00263 DEMANDERESSE: Société BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Florence BARRE AUJOULAT, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY DEFENDEUR: Monsieur R P Adresse 3 Localit...

...5ème ch référés...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 30 DU 24 JUILLET 2024 N° RG 24/00026 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWC6 Décision déférée à la cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 27 Février 2024, enregistrée sous le n° 23/00084 DEMANDERESSE: Société BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Florence BARRE AUJOULAT, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY DEFENDEUR: Monsieur K Z Adresse 2 Localit...

...5ème ch référés...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 31 DU 24 JUILLET 2024 N° RG 24/00027 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWC7 Décision déférée à la cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE-À-PITRE, décision attaquée en date du 27 Février 2024, enregistrée sous le n° 22/00267 DEMANDERESSE : Société BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Florence BARRE AUJOULAT, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY DEFENDEUR : Monsieur R F Adresse 2 Localit...

...5ème ch référés...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 32 DU 24 JUILLET 2024 N° RG 24/00028 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWDA Décision déférée à la cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 27 Février 2024, enregistrée sous le n° 22/00266 DEMANDERESSE : Société BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Florence BARRE AUJOULAT, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY DEFENDEUR : Monsieur J L Adresse 4 Localité 3...

...5ème ch référés...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 27 DU 17 JUILLET 2024 N° RG 24/00031 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWDI Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de proximité de SAINT-MARTIN, décision attaquée en date du 19 Avril 2024, enregistrée sous le n° 24/00090 DEMANDERESSE : Société SCI DES TROPIQUES Adresse 2 Adresse 2 Localité 1 Représentée par Me Noémie CHICHE MAIZENER, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY DEFENDERESSES : S.D.C. RESIDENCE COIN DE LA MAIRIE Adresse 2 Adresse 2...

...5ème ch référés...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 25 DU 19 JUIN 2024 N° RG 24/00006 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DU32 Décision déférée à la cour : Jugement tribunal de proximité de SAINT-MARTIN, en date du 24 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 22/00170 DEMANDERESSE : Société CIST, représentée par son représentant légal en exercice Adresse 4 Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me Noémie CHICHE MAIZENER, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY DEFENDERESSE : S.A.R.L. DE MATIFET Adresse 3 Localit...

...5ème ch référés...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 23 DU 12 JUIN 2024 N° RG 24/00015 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVRJ Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal judiciaire de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 08 Février 2024, enregistrée sous le n° DEMANDERESSE : Société SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Jeanne-Hortense LOUIS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY, substituée par Me Jean-Marc DERAINE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY...

...5ème ch référés...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 21 DU 29 AVRIL 2024 N° RG 24/00009 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVDW Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 9 février 2024, DEMANDERESSE : S.A.S. SIKAFRUITS Adresse 3 Adresse 3 Localité 1 Représentée par Me Alain ROTH, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY DEFENDERESSE : Société SAS BOLLORE LOGISTICS GUADELOUPE Adresse 2 Adresse 2 Localité 1 Représentée par Me Guylène NABAB, avocat au...

...5ème ch référés...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 20 DU 17 AVRIL 2024 N° RG 24/00010 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVF7 Décision déférée à la cour : jugement du conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre en date du 28 novembre 2023, DEMANDERESSE AU REFERE: Association L'ASSOCIATION IDEAL SANTE GUADELOUPE Adresse 5 Adresse 5 Localité 3 Représentée par Me Amandine DIOT, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Ornella SUVIERI, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY, avocat postulant DEFENDERESSE AU...