La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:5è chambre - page 33

...5e chambre pole social...COUR D'APPEL DE Localité 4 CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 22/03749 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUB6 Dossier : Pole social du TJ d'Localité 1 du 06 Octobre 2022 - dossier 18/01043 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame OLLMANN, Greffière ; Vu les articles 939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; La 2 a relevé appel d'un jugement rendu le 06 Octobre 2022 par le Pole...

...5e chambre pole social...COUR D'APPEL DE Localité 4 CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/00724 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXKQ Dossier : Pole social du TJ d'Localité 1 du 02 Février 2023 - dossier 19/00797 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame OLLMANN, Greffière ; Vu les articles 939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; Madame F N veuve A, Madame D A, Madame C A épouse G...

...5e chambre pole social...COUR D'APPEL DE Localité 4 CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/00744 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXMP Dossier : Pole social du TJ d'Localité 1 du 26 Janvier 2023 - dossier 19/01433 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame OLLMANN, Greffière ; Vu les articles 939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; Madame V E ÉPOUSE R a relevé appel d'un jugement rendu le 26...

...5e chambre pole social...COUR D'APPEL DE Localité 3 CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/00772 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXOY Dossier : Pole social du TJ de Localité 3 du 16 Février 2023 - dossier 22/00438 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame OLLMANN, Greffière ; Vu les articles 939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; La Société 2 a relevé appel d'un jugement rendu le 16 Février 2023...

...5e chambre pole social...COUR D'APPEL DE Localité 2 CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/00773 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXO2 Dossier : Pole social du TJ de Localité 2 du 06 Février 2023 - dossier 23/00056 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame OLLMANN, Greffière ; Vu les articles 939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; La 1 a relevé appel d'un jugement rendu le 06 Février 2023 par le...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 13 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05939 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZXM Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 NOVEMBRE 2020 Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER N° RG 19/02794 APPELANT : Monsieur X W Adresse 4 Adresse 3 Localité 2 Représenté par Me Arnaud JULIEN, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMEE : S.A.S. LE SORIECH Immatriculée au RCS de Localité 6, prise en la...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 13 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00001 - N° Portalis DBVK-V-B7E-O2BX Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 DECEMBRE 2020 Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER N° RG 20/0026 APPELANTE : S.A.S FONCIÈRE Localité 11 immatriculée au RCS de Montpellier n° 794 924 688 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Fanny...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 13 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05132 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSI3 Décisions déférées à la Cour : Jugement du 01 AVRIL 2019 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE TOULON - Arrêt du 11 FEVRIER 2021 COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE - Arrêt COUR DE CASSATION du 7 SEPTEMBRE 2022 DEMANDERESSE A LA SAISINE: Madame T H Adresse 2 Adresse 2 Localité 8 Représentantée par Me Marie-Hélène GALMARD, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, avocat...

...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/01397 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HXDW CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 13 mai 2020 RG :17/1433 B C/ CIPAV Grosse délivrée le 08 JUIN 2023 à : - Me JAPAVAIRE - Me SIMONET COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 08 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ d'AVIGNON en date du 13 Mai 2020, N°17/1433 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine REYTER LEVIS...

...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02706 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H2SN CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 30 septembre 2020 RG :18/00837 CARSAT DU LANGUEDOC ROUSSILLON C/ W Grosse délivrée le 08 JUIN 2023 à : - Me AURAN-VISTE - Me CHAMSKI COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 08 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NIMES en date du 30 Septembre 2020, N°18/00837 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS...