Grosse + copie
délivrées le
à
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
5e chambre civile
ARRET DU 13 JUIN 2023
Numéro d'inscription au répertoire général :
N° RG 20/05939 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZXM
Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 NOVEMBRE 2020
Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER
N° RG 19/02794
APPELANT :
Monsieur [X] [W]
[Adresse 4]
[Adresse 3]
[Localité 2]
Représenté par Me Arnaud JULIEN, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant
INTIMEE :
S.A.S. LE SORIECH Immatriculée au RCS de [Localité 6], prise en la personne de son représentant légal, domicilié ès qualités au siège
[Adresse 5]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentée par Me Cyrille CAMILLERAPP, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant
Ordonnance de clôture du 19 Avril 2023 révoquée avant l'ouverture des débats par une nouvelle ordonnance de clôture en date du 10 mai 2023.
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 MAI 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller et M. Emmanuel GARCIA, Conseiller, chargé du rapport.
Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller faisant fonction de Président
M. Emmanuel GARCIA, Conseiller
Monsieur Eric COMMEIGNES, Conseiller désigné par ordonnance du Premier Président en date du 14 février 2023 en remplacement du magistrat empêché
Greffier lors des débats : Madame Sylvie SABATON
ARRET :
- contradictoire;
- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;
- signé par Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller faisant fonction de Président, en remplacement du Président empêché et par Madame Sylvie SABATON, greffier.
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Vu le jugement rendu le jugement rendu le Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER en date du 10 novembre 2020 dans un litige opposant S.A.S. le SORIECH et M. [M] [B] [W].
Vu l'appel formé le 22 décembre 2020 par M. [M] [B] [W].
L'ordonnance de clôture a été prononcée le 19 avril 2023 et révoquée avant l'ouverture des débats par une nouvelle ordonnance de clôture du 10 mai 2023.
Par conclusions en date du 4 mai 2023, le conseil de [X] [W] déclare se désister de son appel.
Par conclusions en date du 4 mai 2023, la partie intimée déclare accepter le désistement.
La cour constate en conséquence le désistement accepté de l'instance en appel.
PAR CES MOTIFS
La cour, statuant par arrêt contradictoire, par mise à disposition au greffe ;
Vu les articles 400 à 405 du code de procédure civile ;
Constate le désistement de l'instance d'appel de M. [M] [B] [W], et l'acceptation du désistement par la partie intimée ;
Dit que les frais et dépens restent à la charge de chacune des parties.
Le Greffier Le Président
