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| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 07 mars 2024, 23/03453
...5e chambre pole social...COUR D'APPEL DE Localité 2 CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/03453 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7WC Dossier : Pole social du TJ d'Localité 1 du 27 Septembre 2023 - dossier 18/00317 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame OLLMANN, Greffière ; Vu les articles 939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; 5 a relevé appel d'un jugement rendu le 27 Septembre 2023 par le...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 07 mars 2024, 23/03469
...5e chambre pole social...COUR D'APPEL DE Localité 2 CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/03469 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7X4 Dossier : Pole social du TJ de Localité 2 du 28 Septembre 2023 - dossier 23/00165 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame OLLMANN, Greffière ; Vu les articles 939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; 1 a relevé appel d'un jugement rendu le 28 Septembre 2023 par le...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 07 mars 2024, 24/00086
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00086 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBRH YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 23 mars 2022 RG :18/01206 S.A.S. 10 C/ O CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAUCLUSE S.A.S. 11 Grosse délivrée le 07 MARS 2024 à : - Me PUTANIER - Me VAJOU - Me ROIG - CPAM VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 07 MARS 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ d'AVIGNON en date du 23...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 07 mars 2024, 24/00098
...5e chambre pole social...COUR D'APPEL DE Localité 2 CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° : RG N° : N° RG 24/00098 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBSU Dossier : Pole social du TJ de Localité 2 du 09 Novembre 2023 - dossier 20/00207 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Présidentde la chambre sociale de la cour d'appel de NIMES, assisté de Delphine OLLMANN, Greffière, Vu les articles 939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 384, 396, 397, 399, 400 et 405 du Code de Procédure Civile, Attendu que par lettre reçue au greffe le 02 février 2024 l'appelant a...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 13 juillet 2023, 22/01072
...5e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES - 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller ASSISTE DE Madame Méganne MOIRE, Greffier LE VINGT SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - N° RG 22/01072 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDLR Minute n° S.A. 6 C/ 5 Sur appel d'un Jugement du Pole social du TJ de Localité 7 rendu le 18 Janvier 2022 N° RG : 17/01785 Copie certifiée conforme à : S.A. 6 5 Copie exécutoire à : Me Guillaume BREDON 5 Notifiée le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 13 juillet 2023, 22/01317
...5e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88Q 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JUILLET 2023 N° RG 22/01317 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VEZD AFFAIRE : P W C/ MAISON DEPARTEMENTALE DE L'AUTONOMIE, Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Février 2022 par le Pole social du TJ de Localité 3 N° RG : 21/00107 Copies exécutoires délivrées à : Me Christophe VOCAT MAISON DEPARTEMENTALE DE L'AUTONOMIE, Copies certifiées conformes délivrées à : P W MAISON DEPARTEMENTALE DE L'AUTONOMIE, Docteur H L 3...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 13 juillet 2023, 22/01335
...5e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88Q 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JUILLET 2023 N° RG 22/01335 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VE4V AFFAIRE : U Y, représentante légale de D Y C/ MAISON DEPARTEMENTALE DE L'AUTONOMIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Février 2022 par le Pole social du TJ de Localité 2 N° RG : 20/00194 Copies exécutoires délivrées à : Me Christophe VOCAT Copies certifiées conformes délivrées à : U Y, représentante légale de D Y MAISON DEPARTEMENTALE DE L'AUTONOMIE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 13 juillet 2023, 23/00760
...5e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES - 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller ASSISTE DE Madame Méganne MOIRE, Greffier LE VINGT SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - N° RG 23/00760 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VX3Q Minute n° D Z C/ 7 ... Sur appel d'un Jugement du Pole social du TJ de Localité 9 rendu le 15 Février 2023 N° RG : 20/00695 Copie certifiée conforme à : M. D Z 7 S.A.S. 8 Copie exécutoire à : Me Noémie LE BOUARD Me Sandrine...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 06 juillet 2023, 20/01561
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/01561 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HXR5 CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE Localité 1 13 mai 2020 RG :18/00136 W C/ 11 ROUSSILLON Grosse délivrée le 06 Juillet 2023 à : - Me LE SAGERE - Me MALDONADO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de Localité 1 en date du 13 Mai 2020, N°18/00136 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 06 juillet 2023, 20/02545
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02545 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H2GB CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 09 septembre 2020 RG :18/00588 R C R C R C C/ S.A.R.L. 6 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Grosse délivrée le 06 Juillet 2023 à : - Me GAY - Me GINOUX - CPAM GARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NIMES en date du 09 Septembre...