La Jurisprudences de France concernant formation:4e chambre a
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 20 décembre 2018, 17/09639
...4e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AVANT DIRE DROIT Renvoi à la mise en état DU 20 DECEMBRE 2018 l.b N° 2018/ 952 Rôle N° RG 17/09639 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BASD4 H R C/ Syndicat des copropriétaires Adresse 5 Société BOUYGUES TELECOM SAS GESTION BARBERIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valéry MAJEWSKI Me Thimothée JOLY SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 20 Avril 2017 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 20 décembre 2018, 17/09903
...4e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 DECEMBRE 2018 sl N° 2018/ 950 Rôle N° RG 17/09903 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BASYJ B O C/ M J O J Syndicat des copropriétaires LES ROCHES ROUGES Copie exécutoire délivrée le : à : l'ASSOCIATION WATCHI-FOURNIER FAISSOLLE l'ASSOCIATION CABINET GARBAIL AVOCAT ASSOCIES SCP IMAVOCATS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 03 Avril 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 14/03599...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 20 décembre 2018, 17/10098
...4e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 DECEMBRE 2018 lb N° 2018/ 956 Rôle N° RG 17/10098 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BATJO I... X... H... Y... DESIGN C/ Didier Z... Catherine A... épouse Z... Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle J... SCP RIBON B... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TARASCON en date du 19 Mai 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 17/00340. APPELANTS...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 20 décembre 2018, 17/11502
...4e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 DECEMBRE 2018 bm N° 2018/ 942 N° RG 17/11502 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAXE2 Syndicat des copropriétaires RESIDENCE ... - ... C/ Société d'Economie Mixte SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE L A REGION PROVENCALE Copie exécutoire délivrée le : à : SCP RIBON X... SCP Y... A... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 06 décembre 2018, 17/08513
...4e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 DECEMBRE 2018 lb N° 2018/ 910 Rôle N° RG 17/08513 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAPAZ Syndicat des copropriétaires LE CANNET LE LAC C/ Syndicat des copropriétaires AZUREO Association ASL DOMAINE DU LAC DE LA PALESTRE SNC MARQUISES Copie exécutoire délivrée le : à : SCP X... - BOCQUET-X... SCP DELAGE - DAN - Y... Me Laurence H... SELARL LEXAVOUE AIX EN PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 06 décembre 2018, 17/08674
...4e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT MIXTE Expertise DU 06 DECEMBRE 2018 lb N° 2018/ 916 Rôle N° RG 17/08674 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAPPY S G T G B Z U M Syndicat des copropriétaires Adresse 1 C/ N R Société BOUYGUES IMMOBILIER Syndicat des copropriétaires Adresse 2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Claude PYOT Me Pascal ALIAS SCP HENTZIEN - BOCQUET-HENTZIEN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 03...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 03 décembre 2018, 17/08163
...4e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 03 DECEMBRE 2018 hg N° 2018/ 899 N° RG 17/08163 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAOEK SA SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT R URAL PROVENCE ALPES COTE D'AZUR SAFER C/ Jean-Louis X... André X... Copie exécutoire délivrée le : à : Me Y... Me Z... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TARASCON en date du 06 Avril 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 15/01589. APPELANTE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 03 décembre 2018, 17/08252
...4e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 03 DECEMBRE 2018 hg N° 2018/ 902 N° RG 17/08252 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAOL4 Laurent X... C/ Guillaume Y... Laurent Y... Sylvia Y... Copie exécutoire délivrée le : à : Me Z... Me A... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 23 Mars 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 14/06440. APPELANT Monsieur Laurent X... demeurant ... représenté par Me Joseph Z... de la SCP Z... PAUL Z... JOSEPH, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 29 novembre 2018, 17/07954
...4e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 NOVEMBRE 2018 lb N° 2018/ 887 Rôle N° RG 17/07954 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BANUN Marie-France, Arlette, N... X... épouse Y... C/ Anne Marie Jeanne Z..., K... A... Isabelle Marie L... J... B... épouse B... Vincent Pierre A... Frédéric Jean A... Copie exécutoire délivrée le : à : l'AARPI ALE ASSOCIES SELAS CABINET C... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de BRIGNOLES en date du 21 Mars 2017 enregistré au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 22 novembre 2018, 17/05735
...4e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 NOVEMBRE 2018 lb N° 2018/ 864 Rôle N° RG 17/05735 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAIBX Association SYNDICALE DES COPROPRIÉTAIRES DU LOTISSEMENT ... C/ Serge X... Guy X... Richard X... Joël X... B... X... H... X... Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ségolène Y... Me Wladyslaw Z... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 12 Octobre 2015...
