La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:4b
| France, Cour d'appel de Versailles, 4b, 15 septembre 2021, 19/032471
...4b...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4e chambre 2e section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2021 No RG 19/03247 - No Portalis DBV3-V-B7D-TFTW AFFAIRE : M. O E ... C/ Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE Adresse 4 représenté par son Syndic Le Cabinet AVENTIN. Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mars 2019 par le Tribunal d'Instance de PUTEAUX No RG : 11-17-1213 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Estelle FAGUERET-LABALLETTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT...
| France, Cour d'appel de Versailles, 4b, 15 septembre 2021, 19/033941
...4b...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4e chambre 2e section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2021 No RG 19/03394 - No Portalis DBV3-V-B7D-TGBX AFFAIRE : M. W Y O C/ Syndicat des copropriétaires Adresse 3 représenté par son syndic la société SERGIC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Mars 2019 par le Tribunal d'Instance de PONTOISE No RG : 11-18-144 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Axel CALVET Me Marie-yvonne LAFAIX-GUYODO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT ET UN, La cour d'appel...
| France, Cour d'appel de Versailles, 4b, 15 septembre 2021, 19/035041
...4b...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F 4e chambre 2e section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2021 No RG 19/03504 - No Portalis DBV3-V-B7D-TGMI AFFAIRE : Y T G ... C/ Syndicat des copropriétaires DU Adresse 1 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Avril 2019 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 8ème No RG : 16/04444 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Eric SIMONNET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT ET UN, La cour d'appel de Versailles a rendu...
| France, Cour d'appel de Versailles, 4b, 15 septembre 2021, 19/037451
...4b...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71G 4e chambre 2e section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2021 No RG 19/03745 - No Portalis DBV3-V-B7D-TG7X AFFAIRE : Mme K C Z C/ Syndicat des copropriétaires Adresse 3 représenté par son syndic FONCIA PARIS RIVE DROITE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Avril 2019 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 8ème No RG : 17/03168 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Catherine CIZERON Me Agnès LEBATTEUX Me Frédéric SANTINI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 4b, 04 novembre 2020, 18/021051
Arrêt rendu le 4 novembre 2020 rendu par la 4ème chambre 2ème section de la cour d’Appel de Versailles RG 18/02105 Copropriété, statut de la... ...4b...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71G 4e chambre 2e section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 04 NOVEMBRE 2020 No RG 18/02105 - No Portalis DBV3-V-B7C-SIWC AFFAIRE : SCI FOX C/ Syndic. de copropriété ... représenté par la société AJASSOCIES prise en la personne de Me E... X... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Février 2018 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 4ème No RG : 12/04600 Expéditions exécutoires...
| France, Cour d'appel de Versailles, 4b, 30 septembre 2020, 17/056801
Arrêt du 30 septembre 2020 rendu par la 4 ème chambre 2 ème section de la cour d’appel de Versailles RG 17/05680 Bail rural,... ...4b...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 52A 4e chambre 2e section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 SEPTEMBRE 2020 No RG 17/05680 - No Portalis DBV3-V-B7B-RXD7 AFFAIRE : M. W..., F..., H... R... C/ Mme I..., D..., H... E... VEUVE R... agissant par l'intermédiaire de Mme M... C..., es-qualité de tutrice légale ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 Juillet 2017 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de CHARTRES No RG : 5111000004 Expéditions...
| France, Cour d'appel de colmar, 4b, 17 décembre 2019, 18/028121
...4b...MRN/GS MINUTE No 19/2523 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION B ARRET DU 17 Décembre 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B No RG 18/02812 No Portalis DBVW-V-B7C-GZNS Décision déférée à la Cour : 16 Mai 2018 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE STRASBOURG APPELANTE : SA SOCIÉTÉ GENERALI VIE prise en la personne de son représentant légal ... ... Représentée par Me Patrick...
| France, Cour d'appel de colmar, 4b, 17 décembre 2019, 18/055681
...4b...STS/GS MINUTE No 19/2528 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION B ARRET DU 17 Décembre 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B No RG 18/05568 No Portalis DBVW-V-B7C-G6GZ Décision déférée à la Cour : 16 Octobre 2018 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MULHOUSE APPELANT : Monsieur B... I... ... ... Représenté par Me Guillaume HARTER, avocat à la Cour d'Appel de COLMAR bénéficie...
| France, Cour d'appel de colmar, 4b, 17 décembre 2019, 19/001291
...4b...MC/GS MINUTE No 19/2335 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION B ARRET DU 17 Décembre 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B No RG 19/00129 No Portalis DBVW-V-B7D-G7CB Décision déférée à la Cour : 11 Décembre 2018 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE HAGUENAU APPELANTE : SASU ALM MECA prise en la personne de son représentant légal No Siren : ... ... ... Représentée par Me...
