La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:42 - page 2

...Chambre sociale 4-2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80D Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2024 N° RG 22/01088 N° Portalis DBV3-V-B7G-VDOW AFFAIRE : O K C/ S.A. AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Février 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 19/01358 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Hugo DICKHARDT M. D M Défenseur syndical le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT...

...Chambre sociale 4-2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2024 N° RG 22/01127 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDWZ AFFAIRE : S.A.S. DAW FRANCE C/ Z Y Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Section : E N° RG : F20/00230 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Fabien BARBUDAUX-LE FEUVRE Me Mathilde PUYENCHET le : Copie numérique délivrée à : France travail le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE...

...Chambre sociale 4-2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2024 N° RG 22/01251 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VEQ7 AFFAIRE : S.A. SCHINDLER C/ X G Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : E N° RG : F 19/00040 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Denis PELLETIER Me Ivana COURSEAU le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE...

...Chambre sociale 4-2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2024 N° RG 23/01234 N° Portalis DBV3-V-B7H-V3BH AFFAIRE : E B C/ Société FINANCIERE LR venant au droit de la Société EUROSYS TELECOM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 juillet 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : I N° RG : F 17/03695 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Ghislain DADI Me Isabelle PORTET le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...

...Chambre sociale 4-2...COUR D'APPEL DE Localité 6 Chambre sociale 4-2 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/00889 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNIJ AFFAIRE : S.A.S.U. EURO SURETE PROTECTION C/ E, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le VINGT SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Catherine BOLTEAU-SERRE, conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-2, assistée de Dorothée MARCINEK, greffier après que la cause en a été débattue en audience publique, le quatre juin deux mille vingt quatre, assistée de Stéphanie HEMERY, greffier...

...Chambre sociale 4-2...Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : XXXXXXXX01 N° RG 23/00232 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUMC Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, président de la Chambre sociale 4-2, assistée de Patricia GERARD, adjoint administratif faisant fonction de greffier, dans l'affaire opposant, S.A.R.L. VIGILIA SECURITE PRIVEE Adresse 5 Localité 6 Représentant : Me Amandine DE FRESNOYE de la SELEURL CABINET MALESHERBES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1076 APPELANTE...

...Chambre sociale 4-2...Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : XXXXXXXX01 N° RG 23/00319 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVAT Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Patricia GERARD, adjoint administratif faisant fonction de greffier, dans l'affaire opposant, Monsieur P R Adresse 6 Localité 7 Représentant : Me Roland ZERAH, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0164 APPELANT C/ S.A.R.L. AGENCE DE CONSEIL DE SECURITE...

...Chambre sociale 4-2...Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : XXXXXXXX01 N° RG 23/00352 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVKQ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, président de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Patricia GERARD, adjoint administratif faisant fonction de greffier, dans l'affaire opposant, Monsieur L E Adresse 3 Localité 6 Représentant : Me Caroline HEUBES de l'AARPI OMNES AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J091 APPELANT C/ S.A.S. SOPRA...

...Chambre sociale 4-2...Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : 01.39.49.64.53 N° RG 23/00448 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVYC Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Patricia GERARD, adjoint administratif faisant fonction de greffier, dans l'affaire opposant, S.A.S. ATOS FRANCE venant aux droits de la SOCIÉTÉ ATOS M ANAGEMENT FRANCE Adresse 5 Localité 7 Représentant : Me Christophe DEBRAY, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire...

...Chambre sociale 4-2...Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : XXXXXXXX01 N° RG 23/00483 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VV6I Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Patricia GERARD, adjoint administratif faisant fonction de greffier, dans l'affaire opposant, Société BH BOULOGNE Adresse 3 Localité 6 Représentant : Me Saïd SADAOUI de la SELAFA AERIGE, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0305 APPELANTE C/ Monsieur K Y...