La Jurisprudences de France concernant formation:4ème chambre civile

...4ème chambre civile...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E Décision Civile JUGEMENT : W N née O c/ CENTRE AUTOMOBILE DE LA RIVIERA CAR – SEAT NICE LA PLAINE, Société VOLKSWAGEN GROUP FRANCE N° Du 18 Juin 2024 4ème Chambre civile N° RG 22/00177 - N° Portalis DBWR-W-B7F-N6AZ Grosse délivrée à la SELARL CHAMBONNAUD BAGNOLI SECHER expédition délivrée à Me Naïs CHAMPION , Mea SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI ASSOCIES le 18 Juin 2024 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du dix huit Juin...

...4ème chambre civile...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E Décision Civile JUGEMENT : S.A.S. ESPACES CONSEILS c/ F N E N° Du 18 Juin 2024 4ème Chambre civile N° RG 22/00584 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OAPB Grosse délivrée à la SELARL BLOUIN AVOCAT expédition délivrée à Me Mérouane BRAHIMI le 18 Juin 2024 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du dix huit Juin deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame VALAT Présidente, assistée de Madame BOTELLA, Greffier. Vu les Articles 812...

...4ème chambre civile...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E Décision Civile JUGEMENT : S.C.I. PRIMO c/ Syndicat de copropriétaires LE COUNTRY PARK N° Du 18 Juin 2024 4ème Chambre civile N° RG 22/02443 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OJAT Grosse délivrée à Me Florian ABASSIT expédition délivrée à Me Florent ELLIA le 18 Juin 2024 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du dix huit Juin deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame VALAT Présidente, assistée de Madame BOTELLA, Greffier. Vu les...

...4ème chambre civile...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E Décision Civile JUGEMENT : W R c/ S.A. GROUPAMA GAN VIE, S.A. GAN PRÉVOYANCE N° Du 18 Juin 2024 4ème Chambre civile N° RG 22/03284 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OKF7 Grosse délivrée à Me Yamina LATELLA expédition délivrée à la SCP DRUJON D’ASTROS ASSOCIES le 18 Juin 2024 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du dix huit Juin deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame VALAT Présidente, assistée de Madame BOTELLA, Greffier...

...4ème chambre civile...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E Décision Civile JUGEMENT : H M c/ S.A. ADMIRAL INTERMEDIARYSERVICES N° Du 04 Juin 2024 4ème Chambre civile N° RG 22/01297 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OBDH Grosse délivrée à la SARL CINERSY expédition délivrée à la SCP BERARD NICOLAS le 04 Juin 2024 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du quatre Juin deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame SANJUAN PUCHOL Présidente, assistée de Madame PROVENZANO, Greffier...

...4ème chambre civile...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E Décision Civile JUGEMENT : L’ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DE SOLIDARITÉ DU TOURISME c/ F U épouse B, Y W B N° Du 04 Juin 2024 4ème Chambre civile N° RG 22/01496 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OEI6 Grosse délivrée à la SELARL CABINET DEMARCHI AVOCATS expédition délivrée à Me Rose-marie FURIO-FRISCH le 04 Juin 2024 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du quatre Juin deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame VALAT...

...4ème chambre civile...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E Décision Civile JUGEMENT : B G, I W, E Y, C T, D J, K H c/ Syndic. de copro. Adresse 5 N° Du 04 Juin 2024 4ème Chambre civile N° RG 22/02668 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OJXR Grosse délivrée à la SCP BERARD NICOLAS expédition délivrée à la SELEURL CABINET THIERRY BAUDIN le 04 Juin 2024 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du quatre Juin deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame SANJUAN...