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...4ème chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 27 Juin 2024 MINUTE N° N° RG 21/04173 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NZYP Affaire : CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT CIFD, SA au capital de 124.821.566 euros, inscrite au RCS de PARIS sous le n° 379 502 644 représentée par son dirigeant social en exercice demeurant en cette qualité audit siège venant aux droits du CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE CIFRAA, à la suite de la fusion par absorption selon déclaration de régularité et de conformité constatant la réalisation définitive de la fusion en...

...4ème chambre civile...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Minute N° du 27 Juin 2024 4ème Chambre civile N° RG 22/00458 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OAIT JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DEMANDERESSE: S.A.R.L. RESORT CLUB MARKETING prise en la personne de son gérant en exercice domicilié es qualité audit siège Adresse 2 Localité 1 représentée par Maître Christophe DUPONT de la SELARL CHRISTOPHE DUPONT, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant DEFENDEUR : Syndicat des copropriétaires LE GOLDSTAR représenté par son syndic en exercice, la SAS...

...4ème chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 27 Juin 2024 MINUTE N° N° RG 22/01020 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OB6J Affaire : F M C/ Syndicat de copropriétaires de l’immeuble dénommé Adresse 6 représenté par son Syndic en exercice, la SARL Cabinet NARDI MASSENA, immatriculée au RCS de Nice sous le n° 524 759 537 dont le siège social est à Adresse 7, elle-même représentée par son Gérant en exercice, domicilié es qualité au dit siège, Société NARDI MASSENA - S.A.R.L. prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit...

...4ème chambre civile...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E Décision Civile JUGEMENT : Y E, C P, V O M épouse P, J P c/ Syndicat LE FLOREALE PALACE, S.A.S. G L EASY IMMOBILIER N° Du 25 Juin 2024 4ème Chambre civile N° RG 20/00843 - N° Portalis DBWR-W-B7E-MWSF Grosse délivrée à Me Audrey CHIOSSONE la SELARL DAVID JACQUEMIN le 25 Juin 2024 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du vingt cinq Juin deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame SANJUAN PUCHOL...

...4ème chambre civile...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E Décision Civile JUGEMENT : Syndicat de copropriétaires de l’immeuble dénommé 6 c/ M U, F U N° Du 25 Juin 2024 4ème Chambre civile N° RG 23/04765 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PLPY Grosse délivrée à Me Stéphane GIANQUINTO expédition délivrée à le 25 Juin 2024 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du vingt cinq Juin deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame SANJUAN-PUCHOL Présidente, assistée de Madame PROVENZANO...

...4ème chambre civile...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E Décision Civile JUGEMENT : COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS c/ G V L N° Du 25 Juin 2024 4ème Chambre civile N° RG 24/00814 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRAF Grosse délivrée à la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI expédition délivrée à le 25 Juin 2024 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du vingt cinq Juin deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame SANJUAN-PUCHOL Présidente, assistée de Madame...

...4ème chambre civile...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E Décision Civile JUGEMENT : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé ROSE DE FRANCE c/ R H N° Du 25 Juin 2024 4ème Chambre civile N° RG 24/00881 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRPI Grosse délivrée à Me Nicolas DONNANTUONI expédition délivrée à le 25 Juin 2024 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du vingt cinq Juin deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame SANJUAN-PUCHOL Présidente, assistée de Madame...

...4ème chambre civile...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E Décision Civile JUGEMENT : E K c/ Syndicat des Copropriétaires de la communauté immobilière Adresse 3 N° Du 25 Juin 2024 4ème Chambre civile N° RG 24/00958 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSGS Grosse délivrée à Me Salomé BENABU expédition délivrée à le 25 Juin 2024 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du vingt cinq Juin deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame SANJUAN-PUCHOL Présidente, assistée de Madame PROVENZANO...

...4ème chambre civile...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E Décision Civile JUGEMENT : S.A. LOCAM c/ Association PACA AZUR SPORTS N° Du 25 Juin 2024 4ème Chambre civile N° RG 24/00969 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPWW Grosse délivrée à la SCP GUASTELLA ASSOCIES le 25 Juin 2024 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du vingt cinq Juin deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame SANJUAN PUCHOL Présidente, assistée de Madame PROVENZANO, Greffier. Vu les Articles 812 à 816 du Code...

...4ème chambre civile...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E Décision Civile JUGEMENT : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENT RE-OUEST c/ G M N° Du 25 Juin 2024 4ème Chambre civile N° RG 24/01020 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PR2P Grosse délivrée à la SELARL NEVEU- CHARLES ASSOCIES le 25 Juin 2024 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du vingt cinq Juin deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame SANJUAN PUCHOL Présidente, assistée de Madame PROVENZANO...