Recherche de formation:4ème chambre civile dans la jurisprudence francophone

...4ème chambre civile...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E Décision Civile JUGEMENT : F P X c/ Syndic. de copro. SYNDICAT D’ADMINISTRATION DE LA VOIE NOUVELLE Adresse 5 N° Du 23 Août 2024 4ème Chambre civile N° RG 22/00364 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OABJ Grosse délivrée à la SELARL CHALUS PENOCHET OLIVIA expédition délivrée à Me Benjamin OLLIE le 23 Août 2024 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du vingt trois Août deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame SANJUAN...

...4ème chambre civile...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E Décision Civile JUGEMENT : S.A. LYONNAISE DE BANQUE c/ M U N° Du 23 Août 2024 4ème Chambre civile N° RG 22/00392 - N° Portalis DBWR-W-B7G-N7VE Grosse délivrée à la SELARL CABINET PIAZZESI AVOCATS expédition délivrée à Me Eric AGNETTI le 23 Août 2024 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du vingt trois Août deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame SANJUAN PUCHOL Présidente, assistée de Madame PROVENZANO...

...4ème chambre civile...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E Décision Civile JUGEMENT : S.C.I. LA BARBINIERE c/ Syndic. de copro. copropriété les Oliviers N° Du 23 Août 2024 4ème Chambre civile N° RG 22/03437 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ONIG Grosse délivrée à Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA expédition délivrée à Me Aurélie SOUSTELLE le 23 Août 2024 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du vingt trois Août deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame SANJUAN PUCHOL Présidente, assistée...

...4ème chambre civile...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E Décision Civile JUGEMENT : C R, U B c/ S.D.C. Adresse 12 N° Du 23 Août 2024 4ème Chambre civile N° RG 22/03454 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ONUP Grosse délivrée à la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI expédition délivrée à Me Valérie CUNHA le 23 Août 2024 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du vingt trois Août deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame SANJUAN PUCHOL Présidente, assistée de Madame...

...4ème chambre civile...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E Décision Civile JUGEMENT : N I c/ Syndicat Syndicat des Copropriétaires du Adresse 3 N° Du 23 Août 2024 4ème Chambre civile N° RG 22/03533 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OM5N Grosse délivrée à Me Indy MAUPETIT expédition délivrée à la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI ASSOCIES le 23 Août 2024 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du vingt trois Août deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame SANJUAN PUCHOL...

...4ème chambre civile...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E Décision Civile JUGEMENT : S.C.I. MEA c/ Syndic. de copro. Adresse 2 N° Du 23 Août 2024 4ème Chambre civile N° RG 22/04114 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OHVL Grosse délivrée à Me Laurent DUVAL la SELARL JEROME LACROUTS AVOCATS le 23 Août 2024 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du vingt trois Août deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame SANJUAN PUCHOL Présidente, assistée de Madame PROVENZANO, Greffier. Vu les...

...4ème chambre civile...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E Décision Civile JUGEMENT : O N c/ S.A.S. BEE COOL LABORATORY, S.A.R.L. BIBLIOCAST N° Du 23 Août 2024 4ème Chambre civile N° RG 23/00403 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OUFH expédition délivrée à la SELARL BROGINI GRECH AVOCATS Me Corentin DELOBEL le 23 Août 2024 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du vingt trois Août deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame SANJUAN PUCHOL Présidente, assistée de Madame...

...4ème chambre civile...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E Décision Civile JUGEMENT : Syndic. de copro. Adresse 18 c/ S.A.R.L. CITYA MATAS LOTTIER, S.A.R.L. MARQUES CIE, O I veuve Z, A Z épouse Y, B M, H M, O M, Compagnie d’assurance GAN ASSURANCES N° Du 22 Août 2024 4ème Chambre civile N° RG 16/05793 - N° Portalis DBWR-W-B7A-KXKR Grosse délivrée à - Me Paul RENAUDOT - Me Frédéric ROMETTI - Me Charles ABECASSIS expédition délivrée à la SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD- RABHI- JUTTNER Me Laura RICCI...

...4ème chambre civile...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E Décision Civile JUGEMENT : S.A. SA PRIMA c/ M I N° Du 22 Août 2024 4ème Chambre civile N° RG 19/01332 - N° Portalis DBWR-W-B7D-MEE5 Grosse délivrée à la SELARL RICHARD-LOMBARDI, ASSOCIES AVOCATS expédition délivrée à Me Catherine COTTRAY-LANFRANCHI le 22 Août 2024 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du vingt deux Août deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame SANJUAN PUCHOL Présidente, assistée de Madame...

...4ème chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 22 Août 2024 - MINUTE N° N° RG 19/03541 - N° Portalis DBWR-W-B7D-ML53 Affaire : J M-A C/ S.C.I. VAL SCOFFIER, représentée par son gérant en exercice U M X W épouse Z P W épouse F L M Société F. M M représentée en la personne de son liquidateur amiable, Madame J M, le siège de la liquidation étant fixé à Localité 11, C/O Mme M J, Adresse 9 où devront être adressés tout actes et correspondances. ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Madame VALAT, Juge de la Mise en Etat...