La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel concernant formation:4ème chambre - page 4461
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...4eme chambre-formation a 3...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 août 2001, sous le n° 01MA01921, présentée pour Mme Sylvie X, demeurant ..., par Me BURAVAN, avocat à la Cour ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 97 6148, n° 98 8247, n° 99 3292, en date du 15 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Bollène et le Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement et l'Entretien du Réseau Hydraulique du Nord Vaucluse soient condamnés à lui verser la somme de 49.500 F et une...
...4eme chambre-formation a 3...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 août 2001, sous le n° 01MA01922, présentée pour M. Marc X, demeurant ..., par Me BURAVAN, avocat à la Cour ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 97-6146, n° 98-8248, n° 99-3395, en date du 15 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Bollène et le Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement et l'Entretien du Réseau Hydraulique du Nord Vaucluse soient condamnés à lui verser la somme de 11.398 F et une somme...
...4eme chambre-formation a 3...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 août 2001, sous le n° 01MA01923, présentée pour M. Lucien X, demeurant ..., par Me BURAVAN, avocat à la Cour ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 97-6138, n° 98-8246, n° 99-3311, en date du 15 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Bollène et le Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement et l'Entretien du Réseau Hydraulique du Nord Vaucluse soient condamnés à lui verser la somme de 99.487 F et une somme...
...4eme chambre-formation a 3...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d4appel de Marseille le 22 août 2001, sous le n° 01MA01924, présentée pour la S.C.I. LE MISTRALET, représentée par son gérant en exercice, dont le siège est ..., par Me BURAVAN, avocat à la Cour ; La S.C.I. LE MISTRALET demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 97-6182, n° 98-8350, n° 99-3327, en date du 15 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Bollène et le Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement et l'Entretien du Réseau Hydraulique du...
...4eme chambre-formation a 3...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 août 2001, sous le n° 01MA01925, présentée pour M. et Mme X, demeurant ..., par Me BURAVAN, avocat à la Cour ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 97-6175, n° 98-8291, n° 99-3332, en date du 15 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à ce que la commune de Bollène et le Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement et l'Entretien du Réseau Hydraulique du Nord Vaucluse soient condamnés à leur verser la somme de 97.284 F...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4 eme chambre, 03 juin 2003, 01MA02044
...4 eme chambre...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 septembre 2001, sous le n° 01MA02044, présentée pour la société ESCOTA, dont le siège social est ..., par Me ABEILLE, avocat ; La société ESCOTA demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 12 juin 2001, par lequel le Tribunal administratif de Marseille l'a déclarée responsable des conséquences de l'accident survenu le 15 mai 1995 à M. Jean-Claude X ; 2°/ de condamner M. Jean-Claude X à lui payer la somme de 10.000 F au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4 eme chambre, 03 juin 2003, 01MA02066
...4 eme chambre...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 10 septembre 2001, sous le n° 01MA02066, présentée pour la Commune de Monteux agissant par son maire en exercice régulièrement habilité à cet effet, domicilié es qualité en l'Hôtel de ville à Monteux 84170, par Me Jean-Pierre GUIN, avocat ; Classement CNIJ : 49-04-02-05 C La commune de Monteux demande à la Cour d'annuler le jugement n° 98-8850 en date du 28 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a prononcé l'annulation de la décision en date du 19 octobre 1998 par laquelle le maire...
...4eme chambre-formation a 3...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 septembre 2001, sous le n° 01MA02112, présentée pour la Commune de Monteux agissant par son maire en exercice régulièrement habilité à cet effet, domicilié es qualité en l'Hôtel de ville à Monteux 84170, par Me Jean-Pierre GUIN, avocat ; La commune de Monteux demande à la Cour d'annuler le jugement n° 98-7758 en date du 28 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a prononcé l'annulation de la décision en date du 25 septembre 1998 par laquelle le maire de Monteux a...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4 eme chambre, 03 juin 2003, 01MA02648
...4 eme chambre...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 décembre 2001, sous le n° 01MA02648, présentée pour M. Joseph X, demeurant ..., par Me KHUN-MASSOT, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 99-1812 en date du 17 octobre 2001, rectifié par ordonnance n° 99-1812 du 18 octobre 2001, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision en date du 6 octobre 1998 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé le renouvellement d'une autorisation de détention d'armes de la...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4 eme chambre, 03 juin 2003, 98MA01227
...4 eme chambre...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 juillet 1998 sous le n° 98MA01227, présentée pour Mme Joséphine X, demeurant ..., par Me PALOUX, avocat ; Classement CNIJ : 19-04-01-02-03 C Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 94-3308/94-3309/94-3310 en date du 13 mai 1998 par lequel le Tribunal administratif de Nice a refusé de faire droit à sa demande tendant à la décharge ou à la réduction des impositions mises à sa charge au titre de la taxe sur la valeur ajoutée et de l'impôt sur le revenu pour les années 1987 et 1988 ; 2...
