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La Jurisprudences de France concernant formation:3 ème chambre

50 992 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 3ème chambre, 27 mars 2024, 22PA02785

...3ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2020 par lequel le maire de la commune de Villemomble a refusé de lui délivrer le permis de construire n° PC 093 077 20B0039 portant sur deux immeubles, sur un terrain situé 103, boulevard d'Aulnay à Villemomble, d'enjoindre au maire de Villemomble de lui délivrer le permis de construire sollicité, dans un délai de huit jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 300 euros par jour de...

France | 27/03/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 3ème chambre, 27 mars 2024, 23PA02625

...3ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société " Espace Ma Boucherie " a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 7 octobre 2021 par laquelle le directeur général de l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration OFII lui a appliqué la contribution spéciale pour l'emploi de travailleurs étrangers et la contribution forfaitaire représentative des frais de réacheminement d'un étranger en situation irrégulière, pour un montant total de 160 108 euros et de mettre à la charge de l'OFII une somme de 2 000 euros en...

France | 27/03/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 3ème chambre, 26 mars 2024, 23PA03018

...3ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... G... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 12 avril 2021 retirant la décision implicite de refus d'autorisation de licenciement née le 18 mars 2021 et autorisant son licenciement par la société Aerolis. Par un jugement n° 2105496 du 12 mai 2023, le tribunal administratif de Melun a annulé la décision du 12 avril 2021. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2023, la société Aerolis, représentée par Me Geoffrion...

France | 26/03/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 3ème chambre, 26 mars 2024, 23PA03019

...3ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 18 mars 2021 autorisant son licenciement par la société Aerolis. Par un jugement n° 2104615 du 12 mai 2023, le tribunal administratif de Melun a annulé la décision du 18 mars 2021. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2023, la société Aerolis, représentée par Me Geoffrion, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun du 12...

France | 26/03/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 3ème chambre, 26 mars 2024, 23PA03020

...3ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... E... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 18 mars 2021 autorisant son licenciement par la société Aerolis. Par un jugement n° 2104614 du 12 mai 2023, le tribunal administratif de Melun a annulé la décision du 18 mars 2021. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2023, la société Aerolis, représentée par Me Geoffrion, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun du 12...

France | 26/03/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 3ème chambre, 26 mars 2024, 23PA03021

...3ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... G... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 12 avril 2021 retirant la décision implicite de refus d'autorisation de licenciement née le 18 mars 2021 et autorisant son licenciement par la société Aerolis. Par un jugement n° 2104612 du 12 mai 2023, le tribunal administratif de Melun a annulé la décision du 12 avril 2021. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2023, la société Aerolis, représentée par Me Geoffrion...

France | 26/03/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 3ème chambre, 26 mars 2024, 23PA03022

...3ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... C... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 17 mars 2021 autorisant son licenciement par la société Aerolis. Par un jugement n° 2104613 du 12 mai 2023, le tribunal administratif de Melun a annulé la décision du 17 mars 2021. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2023, la société Aerolis, représentée par Me Geoffrion, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun du 12...

France | 26/03/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 3ème chambre, 26 mars 2024, 23PA03023

...3ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... G... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 17 mars 2021 autorisant son licenciement par la société Aerolis. Par un jugement n° 2104368 du 12 mai 2023, le tribunal administratif de Melun a annulé la décision du 17 mars 2021. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2023, la société Aerolis, représentée par Me Geoffrion, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun du 12...

France | 26/03/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 3ème chambre, 26 mars 2024, 23PA03026

...3ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... A... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 18 mars 2021 autorisant son licenciement par la société Aerolis. Par un jugement n° 2104377 du 12 mai 2023, le tribunal administratif de Melun a annulé la décision du 18 mars 2021. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2023, la société Aerolis, représentée par Me Geoffrion, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun du 12...

France | 26/03/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 3ème chambre, 26 mars 2024, 23PA03027

...3ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... F... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 17 mars 2021 autorisant son licenciement par la société Aerolis. Par un jugement n° 2104428 du 12 mai 2023, le tribunal administratif de Melun a annulé la décision du 17 mars 2021. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2023, la société Aerolis, représentée par Me Geoffrion, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun du 12...

France | 26/03/2024 | 3ème chambre
 
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