La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:3ème chambre a - page 62

...3ème chambre a...N° RG 21/04920 N° Portalis DBVX-V-B7F-NVQR Décision du Juge commissaire de LYON Au fond du 20 mai 2021 RG : 2020rj0341 S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE C/ S.A.S. GPDIS FRANCE S.E.L.A.R.L. X J S.E.L.A.R.L. FHB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 21 Juillet 2022 APPELANTE : S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE Adresse 6 Localité 4 Représentée par Me Frédéric ALLEAUME de la SCP GRAFMEYER BAUDRIER ALLEAUME JOUSSEMET...

...3ème chambre a...N° RG 21/08171 N° Portalis DBVX-V-B7F-N56C Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 18 février 2021 RG : 2020f03217 S.A.S. SELIMA S.A.S. PROFIDIS C/ LA PROCUREURE GENERALE S.A.S. SERVALIS S.A.S. AINAYDIS S.E.L.A.R.L. AJ UP S.E.L.A.R.L. MJ ALPES S.A.S. PAULDIS S.A.S. SEREDIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 21 Juillet 2022 APPELANTES : S.A.S. SELIMA Adresse 11 Localité 3 Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY ASSOCIES...

...3ème chambre a...N° RG 21/08175 N° Portalis DBVX-V-B7F-N56K Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 18 février 2021 RG : 2020f03210 Société CARREFOUR PROXIMITE FRANCE C/ LA PROCUREURE GENERALE S.A.S. SEREDIS S.A.S. SERVALIS S.A.S. AINAYDIS S.E.L.A.R.L. AJ UP S.A.S. LUMIDIS S.E.L.A.R.L. MJ ALPES S.A.S. PAULDIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 21 Juillet 2022 APPELANTE : Société CARREFOUR PROXIMITE FRANCE Adresse 15 Localité 3 Représentée par Me Romain...

...3ème chambre a...COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE Art. 908 C.P.C. N° RG 22/01796 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFH7 Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE, décision attaquée en date du 26 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 17/00825 S.A.R.L. BUSINESS EVALUATION PREVENTION SECURITE ET INCENDI E Adresse 2 Localité 4 Représentant : Me Danièle MARJOLLET BIRYNCZYK, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE APPELANT S.A.S. LOCAM-LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Adresse 3 Localité 4 S.A.R.L. 2FCI Adresse...

...3ème chambre a...COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE Art. 908 C.P.C. N° RG 22/01804 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFI2 Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 24 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 2021J1601 Monsieur H L Nom commercial ETABLISSEMENT L Adresse 2 Localité 4 Représentant : Me Christian LALLEMENT de la SELARL LALLEMENT ASSOCIES, avocat au barreau de LYON APPELANT S.A.S. LOCAM Adresse 1 Localité 3 Représentant : Me Franck PEYRON de la SELARL MORELL ALART...

...3ème chambre a...N° RG 19/01303 N° Portalis DBVX-V-B7D-MGUM Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Au fond du 29 janvier 2019 RG : 2018j1394 SARL X ASSOCIES 'SHAM'S FOOD' C/ SAS LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 07 Juillet 2022 APPELANTE : SARL X ASSOCIES 'SHAM'S FOOD' Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Elsa PETIT-MAIRE, avocat au barreau de LYON, toque : 1981 INTIMEE : SAS LOCAM Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Michel...

...3ème chambre a...N° RG 19/01741 N° Portalis DBVX-V-B7D-MHWX Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Au fond du 12 février 2019 RG : 2019j0077 S.A.S. ITL C/ SAS LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 07 Juillet 2022 APPELANTE : S.A.S. ITL Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 et ayant pour avocat plaidant, Me Florence BENSAID, avocat au barreau des HAUTS DE SEINE...

...3ème chambre a...N° RG 19/05085 N° Portalis DBVX-V-B7D-MPYB Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Au fond du 25 juin 2019 RG : 2016j941 O C/ SAS LOCAM SELARL E ET ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 07 Juillet 2022 APPELANTE : Mme R O née le 16 Septembre 1990 à Localité 7 Adresse 1 Localité 5 Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 et ayant pour avocat plaidant, Me...

...3ème chambre a...N° RG 19/05469 N° Portalis DBVX-V-B7D-MQT6 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Au fond du 04 juin 2019 RG : 2019j483 SAS CHEVREUSE IMMOBILIER C/ SAS LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 07 Juillet 2022 APPELANTE : SAS CHEVREUSE IMMOBILIER INTERNATIONAL venant aux droits de la société CHEVREUSE IMMOBILIER Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Hélène TOURNIAIRE, avocat au barreau de LYON, toque : 2100 INTIMEE : SAS LOCAM Adresse 1...

...3ème chambre a...N° RG 19/05529 N° Portalis DBVX-V-B7D-MQYT Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Au fond du 23 juillet 2019 RG : 2018j00891 SAS 3A ARCHITECTES ASSOCIES C/ SAS LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 07 Juillet 2022 APPELANTE : SAS 3A ARCHITECTES ASSOCIES Adresse 3 Localité 1 Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 et ayant pour avocat plaidant, Me Laura LOUSSARARIAN...